Texte seulement | Texte avec images

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: djoker le Mai 11, 2009, 11:46:04 AM

Titre: Contrôle de légalité pour avenant MAPA travaux
Posté par: djoker le Mai 11, 2009, 11:46:04 AM
Bonjour,

nous avons un marché de travaux (passé en MAPA) de voirie de 400 000 ¤ HT qui va passer au CL avant notification.
Par contre, si avenants il y a , doivent ils aussi passer au CL ?
Base juridique ? SVP

Merci ;-)
Titre: Re : Contrôle de légalité pour avenant MAPA travaux
Posté par: Kpiaf le Mai 11, 2009, 12:56:34 PM
La réponse est ici :

http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=4398.msg50759#msg50759
Texte seulement | Texte avec images