Bonjour,
Suite à la publication d'une annonce, une entreprise me demande le DCE alors que son domaine d'activité est totalement opposé à ceux que nous demandons. Je pense (et j'en suis quasiment sur) que c'est un démarchage déguisé pour des dématérialisations d'AO. Que dois-je faire dans ce cas-là ? Leur envoyer quand même le dossier comme si c'était une entreprise candidate ?
Je ne suis pas une spécialiste en marchés publics mais je pense savoir qu'au nom du libre accès à la commande publique je ne dois pas refuser d'envoyer un DCE à une entreprise qui le demande ?
Merci d'avance pour vos conseils
je confirme, je ne vois pas au nom de quoi vous pourriez refuser d'envoyer un DCE.
En plus, cela peut être juste une erreur et non un démarchage déguisé.
Ok, c'est bien ce qu'il me semblait, mais c'est toujours mieux d'avoir confirmation
Merci
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