Voilà le topo. Je suis toujours dans la préparation de mon DC et je suis bloqué sur les garanties à demander au titulaire du marché.
Etant donné que c'est le titulaire qui fera les investissements pour la construction et l'exploitation du projet en contre-partie d'une redevance, la retenus de garantie de l'article 101 ne peut être appliquée dans notre cas, ni la GPD de l'article 102.
Cependant, nous souhaitons que le titulaire constitue des garanties pour nous prémunir en cas de défaillance de celui durant les phases de construction et d'exploitation de ce service public.
A la lecture de l'article 105 "Le cahier des charges détermine, s'il y a lieu, les autres garanties qui peuvent être demandées au titulaire du marché pour l'exécution d'un engagement particulier", je me demande ce que recouvre cet engagement particulier et si je peux utiliser cet article pour obliger les candidats à présenter les garanties financières que nous souhaitons.
Un avis?
Merci d'avance ;-)
18 curieux et personne pour me donner un avis?
SVP, à vot'bon coeur M'sieur Dames!!
La question des garanties financières est très importante pour ce marché.
Snifffff!
j(essaye une réponse : le montant des investissements va être connu, pourquoi ne pas pratiquer le montant de la retenue de garantie dessus, le montant des investissements, chiffré par l'OE ???
"pour la construction et l'exploitation du projet en contre-partie d'une redevance"
quel type de contrat??
pourquoi pas une caution??? de tel montant..assez fréquent en DSP...