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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: agglo92 le Mai 07, 2009, 06:08:28 PM

Titre: Rejet candidature
Posté par: agglo92 le Mai 07, 2009, 06:08:28 PM
Bonsoir,

Soit un MAPA. Le RC prévoyait que les candidats devaient présenter le niveau minimal de capacité professionnelle suivant :

- au moins 3 ingénieurs au sein de l'entreprise ou du groupement

Un candidat est une entreprise unipersonnelle.

Il ne satisfait donc pas à cette obligation. Je peux l'écarter sans m'inquiéter ?

Merci à tous !
Titre: Re : Rejet candidature
Posté par: Kpiaf le Mai 07, 2009, 10:54:41 PM
Citation de: agglo92 le Mai 07, 2009, 06:08:28 PM
Bonsoir,
Soit un MAPA. Le RC prévoyait que les candidats devaient présenter le niveau minimal de capacité professionnelle suivant :
- au moins 3 ingénieurs au sein de l'entreprise ou du groupement
Un candidat est une entreprise unipersonnelle.
Il ne satisfait donc pas à cette obligation. Je peux l'écarter sans m'inquiéter ?
Merci à tous !

Le droit des sociétés (en particulier l'EURL, j'ai jamais pratiqué) ce n'est pas ma tasse de thé mais une entreprise unipersonnelle, c'est une entreprise dans laquelle il n'y a qu'un seul associé (donc un seul dirigeant). Mais, sauf erreur, ça ne l'empêche pas d'avoir 3 salariés ou même 10 ou même 50 (on peut même lui souhaiter !).
Titre: Re : Rejet candidature
Posté par: agglo92 le Mai 11, 2009, 08:26:10 AM
en l'occurrence, il ne justifie pas du nombre de ses salariés et encore moins de leur qualification...

du coup, il semble qu'il soit non seulement gérant unique mais aussi le seul salarié de son entreprise.
Titre: Re : Rejet candidature
Posté par: agglo92 le Mai 11, 2009, 08:44:10 AM
Dans ce cas, nous serions fondés à rejeter sa candidature ?
Titre: Re : Rejet candidature
Posté par: CAPATL le Mai 11, 2009, 09:40:51 AM
Je dirai oui.
A vérifier quand même que le nombre de 3 ingénieurs que vous exigiiez n'était pas abusif et que vous soyiiez en mesure de le justifier.
Titre: Re : Rejet candidature
Posté par: agglo92 le Mai 11, 2009, 10:24:27 AM
Au vu de l'ampleur du projet, nos services techniques confirment la nécessité de justifier d'un tel nombre d'ingénieurs...
Titre: Re : Rejet candidature
Posté par: lepouch le Mai 11, 2009, 05:01:55 PM
A la place de cette société, je vous répondrai que si j'ai le marché, alors j'embauche le nombre requis d'ingénieurs ...
Titre: Re : Rejet candidature
Posté par: agglo92 le Mai 11, 2009, 05:05:13 PM
Oui mais cela ne correspond pas à ce qui était exigé... Et ayant pu voir l'offre (même pli), il semble qu'il n'était pas prévu d'embaucher...