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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: CAPATL le Mai 07, 2009, 02:40:23 PM

Titre: Cession d'un marché
Posté par: CAPATL le Mai 07, 2009, 02:40:23 PM
Faut-il impérativement une délibération pour autoriser le transfert d'un marché à une nouvelle société (avenant) ?. J'ai tendance à penser que la délégation peut suffire dans le cas d'un marché à procédure adaptée notamment. Vos avis
Titre: Re : Cession d'un marché
Posté par: speedy le Mai 07, 2009, 02:41:50 PM
faut lire vorte délib ....