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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Mima le Mai 07, 2009, 01:42:03 PM

Titre: Mention des voies recours formulaires nationaux
Posté par: Mima le Mai 07, 2009, 01:42:03 PM
J'ai un doute tout d'un coup... Pourtant je l'ai su !

Faut-il compléter la rubrique relative aux procèdures de recours dans les formulaires nationaux ??? (j'ai la flème de rechercher...)

Par avance merci à ceux qui ont une meilleure mémoire que moi !
Titre: Re : Mention des voies recours formulaires nationaux
Posté par: lisette le Mai 12, 2009, 05:02:56 PM
Non, que pour les formulaires européens
Titre: Re : Mention des voies recours formulaires nationaux
Posté par: Mima le Mai 12, 2009, 08:23:03 PM
Merci !