Bonjour,
J'ai un doute sur la légalité d'une pratique dans ma collectivité.
Soit une opération divisée en 5 lots. On l'estime à 150 000 ¤ HT. On passe un MAPA avec pub dans un JAL. On attribue, on est dans les clous par rapport à l'estimation, bref c'est merveilleux, tout se passe bien.
Jusqu'au jour où le technicien se rend compte que des prestations ont été oubliées dans le lot n°1. Son responsable ne veut pas passer d'avenant parce qu'il serait supérieur à 5% (qu'est ce qui le bloque me direz-vous, je ne sais pas, ce n'est pas illégal un avenant supérieur à 5 % mais bon). Il décide de demander 4 devis à 4 entreprises dont le titulaire.
Est-ce possible, ne peut-on pas être accusé de saucissonner une opération ??
Si on suppose que les prestations complémentaires sont estimées à 5 000 ¤ HT, ne devrait-on pas additionner ces 5 000 ¤ à la somme initiale donc on a une opération de 155 000 ¤ donc on reste en MAPA mais avec publication dans un JAL ??
Peut-être que je vais un peu loin dans le raisonnement, dites le moi si c'est le cas ... ça m'inquiète parce que ce n'est pas la première fois que je vois ce cas.
Merci
La situation me semble comparable à celle que l'on évoquait sur ce sujet (http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=4471.msg51579#msg51579).
Soit vous détachez les prestations du lot auquel elles se rapporteraient naturellement, et vous considérez qu'il s'agit d'un lot distinct, qui suit donc les règles de support de publicité liées à l'opération, soit vous les intégrez à un lot, par avenant.
Si l'avenant est envisageable, ce serait le plus simple.
Cordialement,