AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: acheteur le Mai 07, 2009, 09:08:13 AM

Titre: TC concomittantes
Posté par: acheteur le Mai 07, 2009, 09:08:13 AM

Est-ce posssible ? D'avoir des TC qui se réalisent en même temps et qui ont un délai d'affermissement identique ?
L'art. 72 parle notamment "des prestations des tranches antérieures" ce qui supposerait un déroulement linéaire des TC, l'une après l'autre.
merci
Titre: Re : TC concomittantes
Posté par: bellecourgette le Mai 07, 2009, 09:36:04 AM
Je n'y vois pas d'inconvénient pour ma part.
Titre: Re : TC concomittantes
Posté par: agglo92 le Mai 07, 2009, 09:52:47 AM
Il faut, je crois, distinguer deux choses :

- les tranches conditionnelles qui peuvent être affermies et s'exécuter simultanément ;
- les phases techniques d'un marché qui supposent que leur exécution soit linéaire.

Titre: Re : TC concomittantes
Posté par: acheteur le Mai 07, 2009, 10:13:47 AM
oui ! bien vu, merci.
(j'ai juste été effrayé par le terme de tranche antérieure)