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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: colibri le Mai 06, 2009, 04:59:42 PM

Titre: se faire payer ses congés
Posté par: colibri le Mai 06, 2009, 04:59:42 PM
Bonjour à tous,

je ne prends pas beaucoup de vacances cette année et je voudrais savoir si on peut demander à son supérieur hiérarchique la possibilité de se faire payer ses congés. Si c'est possible, pourriez vous m'indiquer le fondement juridique ?

merci à vous.

Colib'
Titre: Re : se faire payer ses congés
Posté par: lutin le Mai 14, 2009, 11:16:05 AM
En fin de CDD oui
mais sinon je ne crois pas
à voir avec ta RH
Titre: Re : se faire payer ses congés
Posté par: shorty le Juin 15, 2009, 02:28:40 PM
Si vous etes en fin de CDD et que vous vous faite payé les congé, ca décalera d'autant les allocations assedic.

Sinon faudrait voire les comptes épargne temps, mais je m'y connait pas trop, à voir
Titre: Re : se faire payer ses congés
Posté par: Th G le Juin 15, 2009, 02:49:58 PM
question préalable :
êtes-vous titulaire ou non titulaire ?
bénéficiez-vous d'un compte épargne temps ?

cordialement,

Th G
Titre: Re : se faire payer ses congés
Posté par: colibri le Juin 22, 2009, 12:01:56 PM
oui, on a le compte épargne temps et non, je ne suis pas titulaire mais sous contrat de 3 ans.
Titre: Re : se faire payer ses congés
Posté par: Michel le Juin 22, 2009, 01:36:44 PM
Le principe de base est que les congés (ou équivalent, RTT, CET, ...) sont dûes mais jamais payées. Si pas prises = perdues.
Même en fin de cdd ; sauf à ce que ce soit une conséquence d'une exigence de l'employeur public.

mais sous toutes réserves , car je ne suis pas spécialiste des RH des CL publiques.
Titre: Re : Re : se faire payer ses congés
Posté par: Berthold le Juin 22, 2009, 02:38:40 PM
Citation de: Michel le Juin 22, 2009, 01:36:44 PM
Le principe de base est que les congés (ou équivalent, RTT, CET, ...) sont dûes mais jamais payées. Si pas prises = perdues.
Même en fin de cdd ; sauf à ce que ce soit une conséquence d'une exigence de l'employeur public.

mais sous toutes réserves , car je ne suis pas spécialiste des RH des CL publiques.

Tout à fait d'accord.
Petite précision : pour le compte épargne temps, on attend la transposition pour la fonction publique territoriale du dispositif qui permet d'indemniser une partie des jours accumulés.