bonjour,
j'ai un arrêté d'utilité publique et un arrêté de cessibilité sur une ZAC.
Entre l'enquête publique et la signature des arrêtés par le préfet, un propriétaire (qui est constructeur au sein de la zone et qui possède des terrains limitrophes à la ZAC) a souhaité que nous modifions le projet des équipements publics par le rajout d'une voie publique.
Est-ce que la modification du programme des équipements publics peut remettre en cause mes arrêtés d'utilité publique et de cessibilité ?
Cela est important dans la mesure où je risque de rentrer dans le phase judiciaire de la procédure d'expropriation.