AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: zette le Mai 06, 2009, 04:17:15 PM

Titre: ordre de service en cas de sous-traitance
Posté par: zette le Mai 06, 2009, 04:17:15 PM
En cas de paiement direct, le maître d'ouvrage peut-il commander directement les travaux au sous-traitant une fois que celui-ci a été déclaré et agréé? Ou bien le maître d'ouvrage doit-il toujours s'adresser au titulaire, charge à ce dernier de retranscrire l'ordre au sous-traitant?
Titre: Re : ordre de service en cas de sous-traitance
Posté par: yfetrocho le Mai 06, 2009, 04:18:39 PM
Vous ne connaissez QUE le titulaire .... (à titre purement sympathique vous pouvez toujours adresser une copie de l'OS au sous traitant)
Titre: Re : ordre de service en cas de sous-traitance
Posté par: speedy le Mai 06, 2009, 04:18:53 PM
le titulaire est le seul interlocuteur !
Titre: Re : ordre de service en cas de sous-traitance
Posté par: Michel le Mai 06, 2009, 07:43:51 PM
idem ; tout est dit