Bonjour à toutes et à tous.
Quelqu'un peut il me dire en quoi consiste "l'erreur matérielle" dans le cadre des marchés publics?
Merci d'avance.
tu peux donner + de précision?
t'es sur un cas particulier?
Je ne sais pas si ça rentre dans le cadre et la notion reste vague mais dans mon cas j'ai relancé une consultation mais je me suis planté dans le mois de références des prix j'ai oubli de le modifier car j'ai repris le ccap d'une ancienne consultation.
Citation de: will le Mai 06, 2009, 03:42:16 PM
Je ne sais pas si ça rentre dans le cadre et la notion reste vague mais dans mon cas j'ai relancé une consultation mais je me suis planté dans le mois de références des prix j'ai oubli de le modifier car j'ai repris le ccap d'une ancienne consultation.
Ca peut entrer dans "erreur matérielle de transcription"...
tu pourrais me donner tes sources stp que j'approfondisse il va falloir que je sois clair et persuasif auprès de mon responsable.
Je précise que dans mon cas il s'agit du marché négocié, nous sommes au stade de remise des offres les négos n'ont pas commencées.
Citation de: will le Mai 06, 2009, 04:03:39 PM
tu pourrais me donner tes sources stp que j'approfondisse il va falloir que je sois clair et persuasif auprès de mon responsable.
Je précise que dans mon cas il s'agit du marché négocié, nous sommes au stade de remise des offres les négos n'ont pas commencées.
Pour l'erreur matérielle de transcription, y a pas vraiment de textes... c'est surtout une méthode issue de la longue pratique de l'Administration...
dans ton cas, il faudrait peut être l'intégrer dans les négo, et après dans la mise au point...
c'est pas trop substanciel pour faire une mise au point? On touche au conditions de fixation des prix.
J'ai indiqué septembre 2008 comme mois de réf au lieu de mai 2009.
Citation de: will le Mai 06, 2009, 04:12:44 PM
c'est pas trop substanciel pour faire une mise au point? On touche au conditions de fixation des prix.
J'ai indiqué septembre 2008 comme mois de réf au lieu de mai 2009.
Ben c'est substantiel s'il y avait pas d'erreur matérielle de transcription....