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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: FPNALS le Septembre 11, 2008, 01:55:17 PM

Titre: après notification de la sous traitance, baisse du montant
Posté par: FPNALS le Septembre 11, 2008, 01:55:17 PM
Bonjour!

J'ai agréé une sous traitance, puis je l'ai notifié.

Le titulaire me dit que le montant de la sous traitance va être baissé... puis je modifier le montant? sur mon acte d'engagement ça va me faire tout raturer, arggg il m'ennerve!

Merci de vos réponses!

Titre: Re : après notification de la sous traitance, baisse du montant
Posté par: Bylinda le Septembre 11, 2008, 02:08:19 PM
Il vous suffit de faire un acte spécial modificatif (formulaire DC13 - Case modif!), de leur faire remplir, signer et de le notifier à nouveau.

Bon courage!
Titre: Re : après notification de la sous traitance, baisse du montant
Posté par: cmpkantunoutien le Septembre 12, 2008, 07:33:33 AM
Et récupérez l'exemplaire unique s'il a été délivré pour le modifier.