Soit une consultation de 3 lots. 1 entreprise unique emporte le tout et un seul marché est signé.
Peut on au bout d' une année décider de ne proroger qu'une partie du marché? La partie en question correspondant initialement à un lot géographique.
Citation de: Tilclode le Mai 06, 2009, 02:41:14 PM
Soit une consultation de 3 lots. 1 entreprise unique emporte le tout et un seul marché est signé.
Peut on au bout d' une année décider de ne proroger qu'une partie du marché? La partie en question correspondant initialement à un lot géographique.
1 lot = 1 marché :-)
Je dirais bien avenant ; mais pragmatiquement, cela correspond à quoi ?
Cela correspond à de l'entretien d'espaces verts.
Le fait de signer un marché unique regroupant administrativement 3 lots initiaux ne modifie pas la nature allotie du marché et la possibilité d'amender chaque lot spécifiquement :-)
Vous voudriez reconduire le marché ? ou autre chose ?
Car un marché est un tout, et la reconduction est à l'identique.
En étant un peu tordu : Après reconduction à l'identique, vous faites un avenant réduisant le périmètre du marché (mais là si je suis le titulaire je signe la reconduction, mais pas l'avenant !)
Citation de: tragique_fernand le Mai 06, 2009, 02:50:20 PM
Le fait de signer un marché unique regroupant administrativement 3 lots initiaux ne modifie pas la nature allotie du marché et la possibilité d'amender chaque lot spécifiquement :-)
? désolé, je comprend pas ?
Un marché est un contrat signé ; les lots sont un truc préexistant au marché, et disparu à la naissance du marché (signature du contrat).
On ne revient pas sur le marché signé (ou c'est un avenant).
Un marché alloti , je ne sais pas ce que c'est ; inexistant pour moi. (sauf lots techniques ; mais pas lots de consultations en vue de marchés)
La réponse de Tragique Fernand me plait bien et a sa logique. Ne peut on pas considérer que le fait de regrouper des lots sous la bannière d'un marché unique est un acte de pure forme est ne modifie en rien l'exécution du marché?
J'imagine que votre CCAP a été rédigé en distinguant les trois lots. Et que vous avez simplement signé un AE unique regroupant les trois lots (ou marchés). Les clauses restent-elles individualisées ?
Je dirais que cela dépend quelque peu de la manière dont vous avez procédé à la mise au point, c'est de là que je rechercherais l'intention des parties.
Cordialement,
Citation de: R.J le Mai 06, 2009, 03:21:06 PM
J'imagine que votre CCAP a été rédigé en distinguant les trois lots. Et que vous avez simplement signé un AE unique regroupant les trois lots (ou marchés). Les clauses restent-elles individualisées ?
Je dirais que cela dépend quelque peu de la manière dont vous avez procédé à la mise au point, c'est de là que je rechercherais l'intention des parties.
Cordialement,
Je ne pense pas que l'on puisse modifier la nature d'un marché (de alloti à marché unique) par le biais de la négociation ou de la mise au point :-)
De la négociation, non, je suis bien d'accord, puisqu'elle a lieu avant détermination de l'attributaire.
En revanche, si, par application de l'art. 10, une mise au point procédait à une réelle fusion de l'ensemble des lots, ça ne me choquerait pas outre mesure. Il y a bien des actes qui seront fusionnés dans l'application du marché, ne serait-ce que la notification. La résiliation (globale) pourrait également l'être. Quant aux reconductions ...
Je ne pencherais par pour l'une ou l'autre des solutions avant de savoir de quelle manière les lots ont été intégrés dans le marché unique.
Cordialement,
J'attends moi même des explications sur le dossier qui semble être une cote mal taillée.
Combien d'actes d'engagements signés ? 1 ou plusieurs ?