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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: StéphanieD le Mai 06, 2009, 12:06:43 PM

Titre: Décors adhésifs station métro : EA ou PA
Posté par: StéphanieD le Mai 06, 2009, 12:06:43 PM
Bonjour,

Nous voulons lancer un marché pour la pose de décors adhésifs dans les sations de métro sur les campagnes en cours d'abonnement de tarifs, je le lance en PA ou EA?

Merci.
Titre: Re : Décors adhésifs station métro : EA ou PA
Posté par: mim le Mai 06, 2009, 02:17:53 PM
en EA pour moi
Titre: Re : Décors adhésifs station métro : EA ou PA
Posté par: fanchic le Mai 07, 2009, 07:15:28 AM
Je me range à l'avis de MIM voir topic sur "marché transports scolaire EA ou PA" dans "préparation du marché".

Voir également cette jurisprudence :
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_otherfiles_marc_publ/docs_divers/070882.pdf