Bonjour à tous,
J'arrive au moment ou je dois procéder à la révision des prix de mon marché de nettoyage, hors la dernière valeur de l'indice qui est publié et dont j'ai besoin est un indice provisoire. Puis-je quand même l'utiliser?
(il s'agit d'un indice trimestriel)
A quel moment une valeur d' indice publiée avec la mention provisoire devient elle définitive?
Merci d'avance.
en général on utilise l'indice connu au moment du paiement et on régularise le paiement lorsque l'indice correspondant à la date du paiement parait.
En effet on ne connait l'indice pour la facture de septembre 2008 qu'en décembre 2008 et c'est à ce moment qu'on régularise le paiement de septembre.
j'espère que je suis clair...