Bonjour,
Soit un appel d'offres ouvert pour lequel le délai de remise des offres est de 40 jours (utilisation de l'article 57 II 4°, 5° et 6° CMP).
Ce délai est incompressible au vu de notre calendrier. L'AAPC n'a pas été publié.
Le RC prévoit une visite des lieux et la consultation de documents sur place.
Question : peut-on laisser le délai de 40 jours ou alors, au vu de l'article 57 IV 2° CMP, est-on obligé de prolonger le délai ?
Merci d'avance !!
Citation de: agglo92 le Mai 05, 2009, 03:22:23 PM
Bonjour,
Soit un appel d'offres ouvert pour lequel le délai de remise des offres est de 40 jours (utilisation de l'article 57 II 4°, 5° et 6° CMP).
Ce délai est incompressible au vu de notre calendrier. L'AAPC n'a pas été publié.
Le RC prévoit une visite des lieux et la consultation de documents sur place.
Question : peut-on laisser le délai de 40 jours ou alors, au vu de l'article 57 IV 2° CMP, est-on obligé de prolonger le délai ?
Merci d'avance !!
La rédaction de l'article 57 IV 2° CMP donne une portée obligatoire à la prolongation des délais (indicatif => impératif).
Maintenant, je ne sais pas si, en pratique, les prolongations de délais sont systématiques...
Au vu de la rédaction du 1° de cet article, il me semblait que la prolongation du délai minimal n'était impérative que dans la mesure où la nécessité d'une visite ou d'une consultation sur place apparaissait après le lancement de la consultation...
Qu'en pensez-vous ?
Par ailleurs, le dernier alinéa de cet article 57 IV 2° parle d'un nouveau délai porté à la connaissance des candidats.
Il ne s'agit donc pas du délai initial...
la formulation "les candidats sont informés du nouveau délai..."me parait seulement mal rédigée, nous considérons qu'il s'agit d'une obligation.
Si je prolonge d'un jour, j'ai satisfait à l'obligation ?
Plus je relis et moins je suis d'accord...
Le texte parle de "prolongation" de délais... Si d'emblée, avant même la publication ce délai était allongé, il ne s'agirait pas d'une prolongation...
Je veux bien que le Code soit mal rédigé mais quand même.
Il s'agit de prolongation par rapport aux délais minimaux, donc article mal rédigé on doit le faire dès le départ et non en cours de procédure.
malgré le caractère impératif, si visite obligatoire en marché de travaux je considére que 40 jours c'est un délai suffisant. Devrais-je pour être vraiment raccord avec l'article 57-IV-2° le prolonger d'un jour afin que l'on ne puisse pas indiquer que l'on a n'a pas prolongé le délai au delà de 40 jours ? J'en doute. Qu'en pensez-vous ?