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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: berder le Mai 05, 2009, 02:51:52 PM

Titre: épineux problème !!
Posté par: berder le Mai 05, 2009, 02:51:52 PM
Un candidat n'a pas reçu dans son DCE le planning des travaux et la DPGF. Il a fait une offre de prix sur cette base. Le MOE lui demande en cours d'analyse de remplir la DPGF ce qu'il fait mais en modifiant son offre de prix.

Il refuse que cet élément soit considéré comme une modification de l'offre car il n'avait pas ce document à l'origine. Nota : on est en AOO donc si modification offre plus valable.

Le dossier certes peut-être incomplet lui a été adressé plus de 15j avant la date limite, le RC mentionnait la liste des pièces. Il n'a pas demandé à ce moment la les pièces manquante ni ne les a téléchargé.

Pour moi, il n'avait qu'à demander les pièces manquantes en temps et en heure et répondre sur cette base. Dès lors qu'il n'a pas utilisé cette possibilité, il ne peut s'en prendre qu'à lui même.

D'autres positions ?
Titre: Re : épineux problème !!
Posté par: bellecourgette le Mai 05, 2009, 03:03:15 PM
La même que la tienne.
Titre: Re : épineux problème !!
Posté par: Coccy le Mai 05, 2009, 03:03:58 PM


je pense comme toi! ;-)
Titre: Re : épineux problème !!
Posté par: berder le Mai 05, 2009, 03:07:45 PM
super ton nouvel avatar bellecourgette !!
Titre: Re : épineux problème !!
Posté par: bellecourgette le Mai 05, 2009, 03:20:25 PM
Merci merci.
Titre: Re : épineux problème !!
Posté par: Ororo Munroe le Mai 05, 2009, 05:20:25 PM
comme les autres

mais pour éviter une contestation, j'ai rajouté une phrase dans mon RC qui dit grosso modo que le candidat est réputé recevoir l'intégralité des pièces etc ...
Titre: Re : épineux problème !!
Posté par: goran le Mai 05, 2009, 09:20:35 PM
ben quand j'ai lu y'a pas longtemps qu'une erreur dans une adresse mail ds un AAPC devait donner lieu à rectificatif ... avec la mention d'Ororo peut être .. mais sinon j'ai un doute ...
Titre: Re : épineux problème !!
Posté par: Kpiaf le Mai 05, 2009, 09:37:13 PM
C'est vrai que ça paraît un peu sec comme raisonnement mais on peut faire un parallèle avec les problèmes posés par les notifications de décisions : lorsqu'un administré reçoit une notification incomplète, il doit lui même déceler son caractère incomplet et il ne peut se prévaloir de ce que la notification est incomplète pour estimer que le délai de recours
ne coure pas sauf à réclamer les pièces ou informations manquantes (dans les délais de recours naturellement).
Enfin, bref... Je ne suis pas certaine que ça fasse avancer le débat ! ;-)