Bonjour
Soit un Marché Négocié, dans le cadre des négociations une des entreprises nous indique être très motivée par le fait d'être retenu. Elle nous fait donc la proposition suivante : un rabais de x % par rapport à l'offre économiquement la plus avantageuse.
Avez vous déjà été confronté à une telle proposition ? Si oui comment l'avez vous traité ?
Merci d'avance
C'est parfaitement interdit!!!
C'est bien ce que je pense.
Mais sur quelle base je peux répondre à cette entreprise. Cela me parait tellement grossier comme procédé que je me retrouve sans argument pour contester une telle pratique.
le candidat ne s'engage pas sur un prix (si BPU, quid du détail des prix et de leur fondement)
rupture du principe d'égalité des candidats car un rabais sur l'offre la moins disante revient à faire "comme si que " on conniassait cette offre
Citation de: le biscuit le Mai 05, 2009, 10:30:06 AM
le candidat ne s'engage pas sur un prix (si BPU, quid du détail des prix et de leur fondement)
rupture du principe d'égalité des candidats car un rabais sur l'offre la moins disante revient à faire "comme si que " on conniassait cette offre
Totalement d'accord !
On est sur un prix forfaitaire mais effectivement je vois mal comment l'entreprise pourra me proposer une DPGF suite à négociation (à moins de reprendre la DPGF du candidat retenu ce qui me parait pour le moins compliqué)
Pour autant je sais que l'entreprise en cas de rejet de sa proposition me demandera les raisons expliquant le rejet de son offre. Je serais quand même plus à l'aise si je pouvais m'appuyer sur un texte ou un jurisprudence.
Citation de: Ultima Verba le Mai 05, 2009, 10:42:30 AM
On est sur un prix forfaitaire mais effectivement je vois mal comment l'entreprise pourra me proposer une DPGF suite à négociation (à moins de reprendre la DPGF du candidat retenu ce qui me parait pour le moins compliqué)
Pour autant je sais que l'entreprise en cas de rejet de sa proposition me demandera les raisons expliquant le rejet de son offre. Je serais quand même plus à l'aise si je pouvais m'appuyer sur un texte ou un jurisprudence.
Je me souviens plus si elle existe mais il me semble qu'il y avait quelque chose à ce sujet dans le CMP d'avant 2001...
Et de mémoire (enfin depuis 1998) il n'a jamais été considéré que la proposition que vous évoquez soit une offre de prix...
Citation de: le biscuit le Mai 05, 2009, 10:41:34 AM
tum'inquiètes..lol
Ben voilà, c'est toujours pareil, quand je contredis, on s'insurge et quand je confirme, on s'inquiète ! ;-)
Citation de: Ultima Verba le Mai 05, 2009, 10:19:24 AM
C'est bien ce que je pense.
Mais sur quelle base je peux répondre à cette entreprise. Cela me parait tellement grossier comme procédé que je me retrouve sans argument pour contester une telle pratique.
Je dirai que le prix est déterminé en fonction des prestations prévues dans le contrat. Or dans votre cas, le prix n'est pas déterminé puisqu'il lie son offre non pas à ce qui est mis dans le contrat, mais à l'offre moins disante d'une entreprise concurrente. En l'espèce j'irai même jusqu'à dire qu'il est non conforme car il doit impérativement rendre son offre en fonction des prestations demandées. Au demeurant, ça prouve encore qu'il n'est pas en mesure de donner un prix en fonction du CCTP donc quid des prestations attendues?!
Citation de: the blonde le Mai 05, 2009, 11:21:50 AM
Je dirai que le prix est déterminé en fonction des prestations prévues dans le contrat. Or dans votre cas, le prix n'est pas déterminé puisqu'il lie son offre non pas à ce qui est mis dans le contrat, mais à l'offre moins disante d'une entreprise concurrente. En l'espèce j'irai même jusqu'à dire qu'il est non conforme car il doit impérativement rendre son offre en fonction des prestations demandées. Au demeurant, ça prouve encore qu'il n'est pas en mesure de donner un prix en fonction du CCTP donc quid des prestations attendues?!
Suis d'accord et ça démontre aussi qu'il ne doit pas être dans une situation idéale...
Quant un OE veut un marché à tout prix, c'est souvent le début de la fin...
Tout d'abord merci à tous pour vos remarques.
Je pense argumenter (a peu de chose près) ma réponse de la façon suivante (si vous voulez bien, dites moi ce que vous en pensez)
Le code des marché publics impose que l'offre des OE consisite en en des prix unitaires (...) ou en des prix forfaitaire (...) (article 17 CMP).
Votre proposition,suite à la demande de négociation, consistant en un rabais sur une proposition d'un concurrent ne peut donc être prise en compte.
Si quelqu'un a d'autres idées ?
Merci
Je suis globalement d'accord avec les différentes remarques, mais il y a un point qui me semble peu pris en compte, à savoir qu'il s'agit d'une phase de négociation. Dès lors, fermer la porte aux discussions en rejetant en bloc le procédé ne me semble pas forcément la chose à faire. Bien entendu, la négociation implique que les éléments financiers des différentes offres restent confidentiels.
Je me demande si je ne présenterais pas un chiffre complètement fantaisiste, sous-évalué, pour voir la réaction du soumissionnaire. S'il s'aligne, il y a effectivement un problème. Mais normalement, il est censé décliner la chose, et partir sur une contre-proposition, à un niveau juste tenable.
Position moins intransigeante quant au respect du Code, mais c'est du domaine de la négociation ...
Cordialement,
Négociation OK, mais offres résultantes écrites SVP.
Après clôture des négociations, on examine les offres et on retient l'offre économiquement la plus avantageuse.
Basta, Où est le problème ?
D'accord avec la dernière remarque car je suppose que le prix n'est pas le seul critère ...
Quand cette entreprise vous fait la proposition de "s'aligner" en prix sur la meilleure offre, vous apporte t'elle l'assurance de s'aligner sur les autres critères (éventuellement qualitatifs !) ?
Non, on ne parle que d'argent en effet.
Comme quoi la négociation peut continuer.
Citation de: Ultima Verba le Mai 05, 2009, 12:48:57 PM
Tout d'abord merci à tous pour vos remarques.
Je pense argumenter (a peu de chose près) ma réponse de la façon suivante (si vous voulez bien, dites moi ce que vous en pensez)
Le code des marché publics impose que l'offre des OE consisite en en des prix unitaires (...) ou en des prix forfaitaire (...) (article 17 CMP).
Votre proposition,suite à la demande de négociation, consistant en un rabais sur une proposition d'un concurrent ne peut donc être prise en compte.
Si quelqu'un a d'autres idées ?
Merci
en plus derrière un prix se cachent des charges....correspond aux moyens mis en oeuvre etc....don ccomment faire un rabais sur prix inconnu qui cache des charges elles aussi inconnues (exemple si tu avais demandé un mémoire technique avecm oyens affectés au chantier etc...)