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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Mai 04, 2009, 06:42:22 PM

Titre: Prolongation du délai et Avenant
Posté par: mighty le Mai 04, 2009, 06:42:22 PM
Salut j'ai notifié un marché de travaux en début d'année à mon entreprise. Elle a donc débuté les travaux (peanuts juste une réunion). Manque de bol j'ai subi une greve. Du coup, deux mois plus tard, l'entreprise reprend les travaux. Seulement pour éviter qu'elle paie des pénalités de retard monstrueux, que vaut il mieux faire :
- 1 OS pour prolonger le délai (solution bizaroide de mon technicien)
- 1 avenant qui prolonge le délai (ma solution paraissant plus sure)

Qu'en pensez vous ?
Titre: Re : Prolongation du délai et Avenant
Posté par: speedy le Mai 04, 2009, 06:47:37 PM
une grève de qui de quoi ?
que dit le marché sur lee risque (qui doit le porter ?)
ensuite le mieux est un avenant  (dans le doute surtout si les sommes sont importantes ou si vous avez un comptable  très susceptible ....r
Titre: Re : Prolongation du délai et Avenant
Posté par: mighty le Mai 04, 2009, 07:46:35 PM
bof c'est la petite greve dans les antilles d'il y a quelques mois...;-)

Treve de plaisanterie, je pense que l'avenant est mieux !
Titre: Re : Prolongation du délai et Avenant
Posté par: mighty le Mai 04, 2009, 09:12:10 PM
à l'article 19 du CCAG Travaux, il est indiqué que les travaux pourront être prolongés par OS lorsque l'on rencontre des difficultés imprévues. Ne pourrait on pas rentrer dans ce cas pour les greves ? Cela serait moins lourd pour le technicien (me casse les bonbons suilà ;-) )
Titre: Re : Prolongation du délai et Avenant
Posté par: speedy le Mai 04, 2009, 11:21:07 PM
c'est surtout le comptable qu'il faut satisfaire ....
Titre: Re : Prolongation du délai et Avenant
Posté par: yfetrocho le Mai 05, 2009, 08:51:07 AM
Le comptable se contente tout à fait d'un OS d'arrêt et d'un OS de reprise.... (enfin, le mien.. et c'est tant mieux.....)
Titre: Re : Re : Prolongation du délai et Avenant
Posté par: Ororo Munroe le Mai 05, 2009, 10:39:11 AM
Citation de: yfetrocho le Mai 05, 2009, 08:51:07 AM
Le comptable se contente tout à fait d'un OS d'arrêt et d'un OS de reprise.... (enfin, le mien.. et c'est tant mieux.....)

+ 1000 pour les marchés de travaux

par contre, pour les marchés de FCS et PI, je procède par avenant
malgré la création (enfin) des OS pour les marchés de FCS