Bonjour,
Nous avons un agent qui est pour l'instant stagiaire. Son stage s'est assez mal passé et la DRH s'attendait à recevoir une demande de renouvellement de stage ou de licenciement.
Pourtant, le directeur de l'agent a demandé sa titularisation. Un arrêté de titu a donc été établi et transmis au contrôle de légalité (mais pas encore notifié à l'agent ni publié).
Et finalement, ce directeur nous informe qu'il ne souhaite plus titulariser l'agent et que son souhait d'il y a qqs semaines était une erreur.
Que pouvons-nous faire maintenant ?
Doit-on considérer cet arrêté comme créateur de droit (même s'il n'a pas été notifié à l'agent) et continuer la procédure de titularisation ?
Ou doit-on considérer que, cet acte n'ayant pas été notifié, il peut-être retiré ?
Citation de: tulipe le Mai 04, 2009, 05:36:54 PM
Bonjour,
Nous avons un agent qui est pour l'instant stagiaire. Son stage s'est assez mal passé et la DRH s'attendait à recevoir une demande de renouvellement de stage ou de licenciement.
Pourtant, le directeur de l'agent a demandé sa titularisation. Un arrêté de titu a donc été établi et transmis au contrôle de légalité (mais pas encore notifié à l'agent ni publié).
Et finalement, ce directeur nous informe qu'il ne souhaite plus titulariser l'agent et que son souhait d'il y a qqs semaines était une erreur.
Que pouvons-nous faire maintenant ?
Doit-on considérer cet arrêté comme créateur de droit (même s'il n'a pas été notifié à l'agent) et continuer la procédure de titularisation ?
Ou doit-on considérer que, cet acte n'ayant pas été notifié, il peut-être retiré ?
il y a une procédure à respecter pour un renouvellement de stage ou une non titularisation, qui passe notamment par un passage devant la Commission Administrative Paritaire AVANT la date prévue de titularisation -
donc apparemment, vous êtes coincé !!