Bonjour,
Un candidat évincé à un MAPA notifié il y a un an demande aujourd'hui que lui soient communiquées des pièces dudit marché (acte d'engagement....).
Ce type de demande (de documents communicables) n'est-il pas encadré par un délai, ou devons nous accéder à ces demandes pendant toute la durée d'exécution du marché ?
Merci pour vos réponses
Et même après. Cette demande aurait d'ailleurs été formulée par un contribuable lambda qu'elle devrait être exécutée dans les conditions bien sur de protection des données personnelles et des secrets industriels et commerciaux.
Au passage, une ordonnance du 30 avril dernier a modifié sur des détails la loi d'accés aux doc administratifs de 78.
Aucun délai de communication n'est prévu pour les documents pouvant être demands au titre de la loi du 07 juillet 1978...