Salut, dans le cadre de l'acceptation d'un sous-traitant, je lui demande les documents et autres certificats. Il m'indique cet élément "certifie que notre société n'est pas tenue d'être affiliée à un caisse de congés payés et de fait n'effectue aucun versement à ce titre."
Est ce possible ? Puis je l'accepter ? Selon moi pas de soucis. Vous confirmez les zamis
aucune aide ? lol
s'il signe et que ce n'est pas vrai il aura fait un faux donc oui vous êtes couvert ....