j'vais essayer de faire clair :
on a lancé un concours de maîtrise d'oeuvre,
phase candidature faite - envoi du DCE/lettre de consultation c'est fait - tenue d'une réunion Question réponse ok.
en réunion question réponse, il est apparu que des éléments du dossier technique manquait (ou devait être envoyé en complément);
se pose alors la question du délai à tenir pour remise de l'offre :
- 40 jours à compter de l'envoi du "manquant" en considérant que le dossier initial étant incomplet , le délai n'a pas commencé à courir.
- on change rien si on considére que ce sont des éléments complémentaire.
j'ai bon?
l'archi qui pose cette question se référe à un délai de 5 semaines pour remise des offres aprés réception du manquant-complément.
délai qui figurerait selon lui dans la loi MOP.
J'ai rien trouver de tel ni dans la loi, ni dans les décret d'application.
Est-ce que se serait pas de l'enfume?
Non?
un avis serait cool, j'arrive pas trop à me positionner.
et pis c'est lundi quoi!
merci
Bonjour,
Moi non plus, je n'ai pas trouvé de délai de ce type.
A mon sens, cela dépend surtout de la teneur de ces renseignements complémentaires : si cela ne remet pas en cause le programme général, alors pas de modification de délai.
idem, relire votre RdC / AAPC à tout hasard si vous avez écrit quelque chose dans ce domaine ...
Citation de: speedy le Mai 04, 2009, 03:35:19 PM
idem, relire votre RdC / AAPC à tout hasard si vous avez écrit quelque chose dans ce domaine ...
j'ai bien détaillé les pièces jointes avec le dossier de consultation.
on ne vise pas expréssement des relevés topographique.
cela dit dans le dossier nommé "plan cadastraux", il y en avait et des incomplets au regard du programme.
je parlais des délais pour répondre, désolé