AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Piko le Novembre 19, 2026, 10:25:09 AM

Titre: DQE : des taux de TVA différentes selon les candidats. Quid ?
Posté par: Piko le Novembre 19, 2026, 10:25:09 AM
Bonjour,

Je suis en phase d'analyse des offres pour un marché de secrétariat de rédaction pour 2 revues scientifiques essentiellement dématérialisées. Les profils sont des journalistes auto-entrepreneurs et des agences de journalistes.

Le montant des offres est très inférieur à l'estimation. Le service m'a indiqué que c'est une ligne du DQE qui l'explique. En vérifiant pour comprendre, je me suis aperçu que les DQE des candidats indiquent des taux de TVA différents.
Ex :
- Candidat A : DQE avec tous les prix à 20 %
- Candidat B : DQE avec tous les prix à 10 %
- Candidat C : DQE avec 5 prix à 5,5 % et les autres à 20 % (c'est le cas de mon attributaire)

Le service a analysé en prenant le prix global TTC des DQE, il n'a donc pas vu ou m'a caché cette histoire de TVA, qui modifie potentiellement le montant réel des offres.

J'ai regardé sur internet, et il semble que les 3 taux pourraient s'appliquer dans un même DQE, mais c'est assez compliqué d'en être sûr. A contrario, si un seul taux devait s'appliquer, je ne saurai dire lequel.

J'ai pensé à interroger les candidats mais s'ils ne me donnent pas une réponse en harmonie, je risque de ne pas être plus avancé, et on pourrait attribuer à quelqu'un qui n'aurait peut=être pas indiqué le(s) bon(s) taux.
Et si certains disent s'être trompé de taux, pensez-vous que je puisse leur faire modifier leurs DQE sans que ce soit considéré comme une modification substantielle ?
Titre: Re : DQE : des taux de TVA différentes selon les candidats. Quid ?
Posté par: speedy le Novembre 19, 2026, 10:30:56 AM
vous devrez payer selon le taux de TVA en vigueur (ou les taux ) donc je vous conseille de prendre un AMO fiscaliste pour y voir clair ....
Titre: Re : DQE : des taux de TVA différentes selon les candidats. Quid ?
Posté par: Piko le Novembre 19, 2026, 10:35:56 AM
D'accord, mais l'analyse des prix avec des taux différents ne la fausse pas trop gravement ?
Titre: Re : DQE : des taux de TVA différentes selon les candidats. Quid ?
Posté par: Mathieu le Novembre 19, 2026, 10:45:00 AM
dans le doute je demande confirmation aux candidats avec le cas échéant indication de la disposition du CGI qui leur permet d'appliquer le taux réduit

l'analyse est en TTC en prenant en compte le taux propre à chaque candidat

la question qui se cache peut être : ton établissement récupère-t-il tout ou partie de la TVA ? chez moi une partie est récupérée, ce qui complexifie encore plus, il faut faire un abattement sur les montants de TVA...
Titre: Re : DQE : des taux de TVA différentes selon les candidats. Quid ?
Posté par: Vivaelparaguay le Novembre 19, 2026, 10:49:02 AM
est-ce que la fameuse cellule juridique d'aide aux acheteurs basée à Lyon n'aurait pas un avis ?

et votre direction financière ?

en tout cas pour la question "si ils se sont plantés peuvent ils corriger" je réponds un grand OUI
Titre: Re : DQE : des taux de TVA différentes selon les candidats. Quid ?
Posté par: speedy le Novembre 19, 2026, 11:26:01 AM
Citation de: Piko le Aujourd'hui à 10:35:56 AMD'accord, mais l'analyse des prix avec des taux différents ne la fausse pas trop gravement ?
évidemment que oui ça fausse le résultat !
Titre: Re : DQE : des taux de TVA différentes selon les candidats. Quid ?
Posté par: fandepub le Novembre 19, 2026, 11:55:06 AM
cette histoire du jugement en prenant ou pas compte la TVA remplace le sujet des "3 devis MAPA ou pas"!
il faut voir ce qui est écrit au RPC
la mission sénatoriale présidée par Mr Uzenat préconisait une analyse des offres HT pour l'égalité de traitement des candidats
d'autres au contraire préconisent un jugement TTC, pour tenir compte du coût réel pour le donneur d'ordre...
je précise dans mes RPC jugement HT lorsque mon employeur récupère la TVA, et TTC lorsqu'il ne la récupère pas.
Si vous travaillez en collectivité, peut être que votre conseiller aux décideurs locaux saura vous indiquer les bonnes informations sur les conditions d'application des taux de TVA applicables à votre cas (ou trouver dans son réseau un spécialiste de la TVA) .
Titre: Re : DQE : des taux de TVA différentes selon les candidats. Quid ?
Posté par: speedy le Novembre 19, 2026, 12:26:53 PM
le problème içi est tout autre .... il s'agit de vérifier les taux de TVA applicable ligne par ligne du DQE et ceci sans oublier le statut du prestataire  ....

si vous faites une analyse HT vous devrez néanmoins faire cette vérification pour le vainqueur  !