bonjour,
travaillant en collectivité locale et ayant très peu de sujets traités en commission d'appel d'offres compte tenu des seuils de passation, j'aurais souhaité connaitre vos pratiques vis a vis des membres de commission d'appel d'offres en amont de la réunion: transmettez vous le détail des sujets (noms des différents candidats, montant de leur offre, détail de l'analyse technique et attributaires pressentis)? (stricte application de l'A 2121-13 du CGCT), ou remettez vous des documents plus allégés?
je vous remercie pour vos retours
avant la séance : que les titre des sujets/affaires
en cours de séance un rapport par affaire
Nous les membre de de la CAO nous demande systématiquement le RAO finalisé avant celle-ci, mais comme cela dépend du service instructeur on les a souvent le jour de la CAO.
Que prévoit l'éventuel règlement intérieur ou ce qui en tient lieu ?