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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: fandepub le Novembre 18, 2026, 12:22:27 PM

Titre: pièces à produire aux membres d'une commission d'appel d'offres
Posté par: fandepub le Novembre 18, 2026, 12:22:27 PM
bonjour,
travaillant en collectivité locale et ayant très peu de sujets traités en commission d'appel d'offres compte tenu des seuils de passation, j'aurais souhaité connaitre vos pratiques vis a vis des membres de commission d'appel d'offres en amont de la réunion: transmettez vous le détail des sujets (noms des différents candidats, montant de leur offre, détail de l'analyse technique et attributaires pressentis)? (stricte application de l'A 2121-13 du CGCT), ou remettez vous des documents plus allégés?
je vous remercie pour vos retours
Titre: Re : pièces à produire aux membres d'une commission d'appel d'offres
Posté par: speedy le Novembre 18, 2026, 12:23:55 PM
avant la séance : que les titre des sujets/affaires 
en cours de séance un rapport par affaire 
Titre: Re : pièces à produire aux membres d'une commission d'appel d'offres
Posté par: david17 le Novembre 18, 2026, 04:34:13 PM
Nous les membre de de la CAO nous demande systématiquement le RAO finalisé avant celle-ci, mais comme cela dépend du service instructeur on les a souvent le jour de la CAO.
Titre: Re : pièces à produire aux membres d'une commission d'appel d'offres
Posté par: hpchavaz le Novembre 18, 2026, 06:17:36 PM
Que prévoit l'éventuel règlement intérieur ou ce qui en tient lieu ?