Bonjour,
Je suis actuellement en procédure négociée pour un marché de fourniture de carburant, au stade de la phase candidature.
À l'issue de l'analyse des candidatures, certains candidats n'ayant pas transmis l'ensemble des pièces demandées, je leur ai adressé des demandes de compléments de candidature, en leur fixant un délai de réponse.
Tous les candidats concernés ont répondu et leur candidature a pu être régularisée, à l'exception d'un seul.
Pour ce dernier, les chiffres d'affaires renseignés dans le DC2 sont particulièrement faibles au regard du montant du marché, qui représente environ 200 000 € de commandes par mois :
4 500 € pour l'exercice 2024-2025 ;
7 000 € pour l'exercice 2025-2026.
Je lui ai donc demandé de me confirmer que les CA renseignés étaient exacts. ( les CA sont insuffisants, même si je n'ai indiqué aucun minimum de CA dans mon DCE)
Je m'interroge sur la possibilité juridique de rejeter sa candidature sur ce fondement.
À noter que l'entreprise a été créée fin 2024 et ne dispose donc que de deux exercices de chiffre d'affaires renseignés dans le DC2. Par ailleurs, elle n'a pas précisé la part de son chiffre d'affaires global correspondant aux prestations en lien avec l'objet du marché.
sans plan de développement passer de 7000 € de CA à 2 400 000 en 1 an ce n'est pas réaliste ....
mais de croire qu'une entreprise peut vivre avec 4 500 ou 7 000 € par an de CA non plus , c'est un auto entrepreneur ? mais il ne pourra pas garder ce statut ....
ça manque de précisions sur le contexte ....
C'est une SAS, sans salarié, et je n'ai trouvé aucune donnée financière sur leur société, même en ayant un compte agent public sur l'annuaire des entreprises du gouvernement.
Vous pensez que je peut rejeter pour ca ? même en l'absence de CA minimum dans mon DCE ?
Pourtant ils ont fourni un mémoire technique qui me dit qu'ils s'approvisionnent par navire-citerne avec jusqu'a 500 000 tonnes par mois sur 12 mois.
Ils m'ont aussi donné des références sur des activités qui n'ont aucun rapport.
comment cette SAS sans salarié peut véritablement faire les prestations ? pour moi aucun état d'âme pour une éjection
avec des CA pareils il y a forcément d'autres éléments de la candidature qui doivent poser question
comme les moyens techniques et les références, qui logiquement sont inexistants ?
vu de loin les capacités sont à 0, donc candidature à rejeter
Si vous avez beaucoup de candidats, vous rejetez...
Dans le cas contraire, il faut en discuter pendant la négociation.
Dans le DCE, aviez-vous indiqué un CA minimum pour candidater ?
Citation de: Mathieu le Aujourd'hui à 12:32:06 PMcomme les moyens techniques et les références, qui logiquement sont inexistants ?
Dans la phase candidature, les seuls éléments que l'on a demandé sont le CA et les références similaires. Il a des références qui n'ont aucun rapport avec la fourniture de carburant (gestion énergétique de supermarché, poste a haute tension dans des stade de foot), je lui ai demandé des références qui sont en lien, pas de réponse, bon je ne peut pas rejeter sur les références mais sur le CA pour moi c'est un motif d'exclusion.
Citation de: lepouch le Aujourd'hui à 12:50:38 PMDans le cas contraire, il faut en discuter pendant la négociation.
Dans le DCE, aviez-vous indiqué un CA minimum pour candidater ?
6 candidats sans le compter donc on est large
et non pas de CA minimum dans le DCE
Citation de: speedy le Aujourd'hui à 12:29:34 PMcomment cette SAS sans salarié peut véritablement faire les prestations ? pour moi aucun état d'âme pour une éjection
oui j'ai du mal a comprendre comment ca fonctionne
avec ce que vous indiquez, il n'y a rien à faire confirmer avant de rejeter la candidature.
poser des question dans le but d'éliminer ensuite le candidat, c'est le meilleur moyen de le pousser au contentieux
Citation de: Vivaelparaguay le Aujourd'hui à 02:07:17 PMposer des question dans le but d'éliminer ensuite le candidat, c'est le meilleur moyen de le pousser au contentieux
Les questions n'étaient pas dans le but de l'éliminer mais d'éclaircir une situation car un CA de 4500 euros sur une année pour quelqu'un qui veut nous livrer du carburant c'est impensable et forcément une erreur.
Il pouvait se rattraper, il ne l'a pas fait.