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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Jouberto le Septembre 11, 2008, 10:05:59 AM

Titre: glossaire marchés
Posté par: Jouberto le Septembre 11, 2008, 10:05:59 AM
bonjour,
j'ai une conference téléphonique dans une heure et pour expliciter mes propos vis à vis d'opérationnels je souhaiterai savoir (en urgence...comme tjrs ;-)) si vous auriez une définition de l'annulation de marché et de la résiliation.

Par avance merci.
Titre: Re : glossaire marchés
Posté par: le biscuit le Septembre 11, 2008, 10:10:56 AM
résiliation : met un terme anticipé au contrat avec effet à la date de la résiliation

annulation (résolution en droit) : idem sauf que les effets rétroagissent à la date de conclusion du contrat