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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: jcc le Novembre 16, 2026, 12:39:58 PM

Titre: questions des candidats
Posté par: jcc le Novembre 16, 2026, 12:39:58 PM
Bonjour,
Un candidat nous pose les questions suivantes qui nous posent problèmes :

         
Question 28 :
marché de pose de la signalisation horizontale
La consultation prévoit des contrôles pouvant être réalisés par le maître d'œuvre ou par un organisme de contrôle extérieur et susceptibles de justifier des demandes de reprises en garantie.
Pouvez-vous préciser si une même entreprise, ou deux sociétés appartenant à un même groupe, pourrait être attributaire à la fois d'un marché de réalisation des marquages et d'un marché distinct de contrôle extérieur portant sur ces mêmes prestations, et quelles exigences d'indépendance et de prévention des conflits d'intérêts s'appliqueraient dans cette hypothèse ?
Nous vous remercions par avance pour votre réponse.

Ils font allusion au fait que le marché de contrôle SH Ecodyn est actuellement détenu par DIAGWAY qui est une filiale de VINCI Construction.
Nous nous servons de ce marché pour contrôler à posteriori l'état de la SH posée dans le cadre du marché de pose SH. Et en effet nous pouvons être amenés à prononcer des pénalités ou une reprise des travaux au titre des garanties.
Le lot1 du marché actuel de pose SH est détenu par SIGNATURE qui est aussi une filiale de VINCI Construction.
Question  29 :
La consultation prévoit des interventions de balisage pouvant être réalisées par le maître d'œuvre ou par un prestataire extérieur.
Pouvez-vous préciser si une même entreprise, ou deux sociétés appartenant à un même groupe, pourrait être attributaire simultanément d'un marché de réalisation des marquages et d'un marché distinct de balisage portant sur ces mêmes prestations, et quelles exigences d'indépendance et de prévention des conflits d'intérêts s'appliqueraient dans cette hypothèse ?
Nous vous remercions par avance pour votre réponse.
Dans le cadre du présent marché de pose SH il est prévu que nous nous chargions du balisage sur les 2x2 voies. Or nous pouvons être amenés à utiliser notre marché spécifique de balisage. Là encore SIGNATURE est titulaire de tous les lots et pourrait donc être amené à effectuer le balisage au profit de...SIGNATURE ! Par contre je ne sais pas si ce sont les mêmes agences avec les mêmes SIRET.
De manière générale les questions que l'on peut se poser a notre niveau sont les suivantes. Des entreprises qui appartiennent au même groupe mais ne disposant pas des mêmes noms SIRET ni siège social doivent-elles toutefois être considérées comme une même entreprise ?* **Lorsque qu'une même entreprise détient au même moment la plupart des marchés, l'acheteur public doit-il prendre des mesures ou adaptations lors des phases amont : sourçage, publicité, limitation du nombre de lots, etc. ?


merci de vos réponses
Titre: Re : questions des candidats
Posté par: hpchavaz le Novembre 16, 2026, 01:02:19 PM
Q28 Contrôle - risque de conflit d'intérêts
Ce ne peut pas être la même entreprise, ni une entreprise pouvant influencer
Ce peut être deux entreprises appartenant au même groupe pour autant qu'elles soient indépendantes l'une de l'autre (on peut s'inspirer des conditions d'indépendance pour le dépôt d'offres) y compris en ce qui concerne leurs moyens, directions.

Q29 Coordination des activités - avantage économique
Pas de condition particulière d'autant plus que l'intervention de l'entreprise pour balisage est éventuelle.
Titre: Re : questions des candidats
Posté par: jcc le Novembre 16, 2026, 01:28:01 PM
*Selon moi ces questions sortent du cadre strict de ce marché. Peut-on refuser de répondre selon ce motif ? ou alors répondre que cette question est hors cadre ?*
Titre: Re : questions des candidats
Posté par: Vivaelparaguay le Novembre 16, 2026, 01:53:41 PM
non, ce sont des question légitimes et pertinentes, il faut répondre
Titre: Re : questions des candidats
Posté par: speedy le Novembre 16, 2026, 02:31:34 PM
1 idem Vivaelparaguay : il faut répondre
2 idem hpchavaz pour le contenu de la réponse 
Titre: Re : questions des candidats
Posté par: jcc le Novembre 16, 2026, 02:56:57 PM
merci à tous