Bonjour,
Nous avons un marché de travaux avec maitrise d'oeuvre qui le suit. Un Exe 4 et un Exe 5 ont été pris proposant la réception avec réserves. Ces dernières devaient être levées fin octobre et ne l'ont pas été.
Quelle doit être la suite ? Un Exe 7 ou un Exe 9 ? La Moe ne sait pas vraiment ! La réception ayant eu lieu, je suppose qu'il faut un Exe 9 mais je ne suis pas sûre. Avant la prise de cet exe 9, faut-il une mise en demeure de l'entreprise de lever les réserves ? Et si l'exe 9 n'est pas suivi d'effet ? Outre les pénalités ?
Merci de vos retours
exe9
et mise en demeure de faire sous 15 jours valant convocation pour constat avancement sous peine d'exécution aux risques et frais par un tiers ...
Pour une éxécution aux frais et risques, il faut lancer une procédure de consultation ?
oui
oui mais c'est un nouveau besoin non prévisible en début d'exxercice donc à priori hors computation (surtout en fin d'année)
Merci pour vos retours
Juste un autre point pour bien comprendre : l'EXE 8, on ne l'utilise pas ? Il sert juste à constater la levée des réserves si celle-ci a été effectuée dans les délais ? Dans le cas contraire (hors délais), on utilise l'Exe 9 ?
Par ailleurs, je viens d'apprendre par les services techniques qu'il faudrait passer un avenant. Est-ce toujours possible ? Je précise que seuls les exe 4 et 5 ont été pris. L'exe 6 ne l'a pas été.
Vous avez 30 jours pour notifier la décision de réception à compter deu PV des OPR, donc vous êtes sûrement hors des clous !
Perso, je ne fais que les EXE 8 et 9, que lorsque les réserves sont levées. Si le titulaire est en retard, je le mets en demeure, avec menace de levée aux frais et risques.
Avenant à quel sujet ? En théorie, on ne fait pas de prestations modificatives après OPR
il faudrait être clair et précis dans l'énoncé, vous dites que la réception a eu lieu puis que le EXE6 n'a pas été établi .... on ne sait plus ou vous en êtes juridiquement .... comment l'EXE5 a été diffusé ? si hors délais pour l'exe 6 c'est l'exe5 qui s'appliquerait si notifié correctement ...
vous dites que les réserves n'ont pas été levées puis que l'exe 8 n'aurait pas été produit donc comment prouver que les réserves n'ont pas été levées dans les délais ?
pour se battre correctement il faut être précis !
enfin un avenant qui traite financièrement des faits prouvés avant la date d'effet de la réception ou une réfaction de prix pour lever des réserves est possible tant que le DG n'a pas été établi/notifié. mais j'insiste qu'après la date d'effet de la réception on ne peut plus modifier les prestations, uniquement traiter les aspects financiers de décisions prises officiellement avant de manière probante.