Bonjour,
Suite à l'attribution à plusieurs attributaires d'un accord-cadre à marchés subséquents.
Un des attributaires demande les noms des autres attributaires ainsi que le classement des différents attributaires.
Peut-on communiquer le classement des autres attributaires à celui-ci ?
La CADA indique " Il ressort de ces dispositions que la signature d'un accord-cadre avec plusieurs entreprises (multi-attributaires) ne vaut pas attribution d'un marché et ne met pas fin à la mise en concurrence qui se poursuivra entre les entreprises retenues pendant toute la durée de l'accord. Le droit d'accès aux documents relatifs à ce contrat doit donc être défini de manière à ne pas porter atteinte à la concurrence entre ces entreprises ce qui conduit à en restreindre la portée par rapport aux contrats ou marchés publics habituels (20174312, 20170792). Par conséquent, elle estime que la communication à des tiers des caractéristiques techniques et financières des offres présentées lors de la passation de chaque marché subséquent porterait atteinte au secret en matière industrielle et commerciale."
et plus loin, pour ce qui concernent le classement : https://www.cada.fr/201601512 : Conseil 201601512 - Séance du 26/05/2016. Mais il n'est pas question des attributaires à un accord-cadre.
Que faîtes-vous en pratique lorsqu'on vous demande cette information dans le cadre de l'attribution de l'AC à MS ?
merci par avance pour votre éclairage
Bonjour,
En pratique, un nom et un classement ne me semblent pas être des informations à ne pas divulguer.
les infos, à part peut-être le classement, sont déjà dans l'avis d'attribution, ou l'open data
donner le classement en plus ne me chagrine pas plus que ça
perso je différencie AC à BDC des AC à MS
AC à BDC
les BPU sont remplis et il y a des règles d'attribution des BDC, la mise en concurrence est terminée, donc on peut donner les renseignements habituels
AC à MS
la mise en concurrence n'est pas terminée, donc je garde le mystère sur les gagnants et sur le niveau de prix de chacun
merci à tous !