La DAE vient de publier une nouvelle fiche-outil consacrée aux achats écoresponsables :
Travaux de peinture, plafonds modulaires, revêtements et cloisons amovibles (novembre 2026)
Article de présentation : https://www.economie.gouv.fr/... (https://www.economie.gouv.fr/dae/travaux-de-peinture-plafonds-modulaires-revetements-et-cloisons-amovibles-une-nouvelle-fiche-outil-pour-aider-les-acheteurs-publics)
Lien direct vers la fiche : Télécharger le PDF (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dae/media-document/Fiche_outil_travaux_peinture_plafonds_revetement_202611.pdf?v=1793781854)
La fiche traite des segments 37.03.03 (Petits travaux de peinture et revêtements) et 37.03.04 (Petits travaux de maçonnerie, cloisons, plâtrerie, carrelage) et reprend le schéma habituel de la collection :
- Spécifications techniques (CCTP) : fourniture obligatoire des FDES ou données environnementales par défaut (DED) vérifiées sur la base INIES, étiquetage A+ pour les émissions de COV dans l'air intérieur, priorité aux produits issus du réemploi et recyclables, moquettes de réemploi obligatoirement en format dalles (lés exclus)[cite: 13], seuils de contenu recyclé minimal post-consommateur (ISO 14021)], bois certifié PEFC/FSC, revêtements biosourcés exempts de phtalates et substances SVHC, réflexion lumineuse (LRV >= 0,80) pour les plafonds modulaires et démontabilité sans liaisons destructrices pour cloisons et plafonds.
- Conditions d'exécution (CCTP / CCAP) : obligation de transmission du BEGES et plan de transition sous 6 mois pour les entreprises assujetties (circulaire SPE n° 6425-SG), protocoles d'entretien et produits de nettoyage écolabellisés, gestion des déchets de chantier avec établissement d'un SOGED, respect des consignes OCA Bâtiment et traçabilité par BSD/attestation DOE, bilan annuel des émissions GES de transport (art. L. 1431-3 du code des transports), recours aux alternatives routières (vélo cargo, électrique) et sursis de livraison sans pénalités pour regroupement logistique.
- Gouvernance et exécution : modèle de clause de plan de progrès contractuel (article CCAP) axé sur la décarbonation, l'accroissement des parts de réemploi et de matière recyclée, ainsi que la prévention des déchets de chantier.
- Critères d'attribution (RC) : démarche de gestion et valorisation de fin de vie des matériaux déposés, part des références sous écolabel de type I, méthode de notation de l'impact carbone des matériaux fondée sur l'indicateur "changement climatique total" des FDES (réemploi comptabilisé à impact nul), et grilles de notation par paliers pour les taux de réemploi et d'incorporation de matières recyclées.