Bonjour à tous ,
j'espère que vous allez bien ? j'ai besoin de vos avis d'expert
j'aimerais savoir si la publication d'un avis de concours peut-elle intervenir avant que le conseil municipal n'ait approuvé le programme de l'opération ainsi que l'enveloppe financière prévisionnelle ?
j'ai cherché des disposition et des décisions de justice en vain .
Vous remerciant d'avance
bien cordialement
Mais il faut aussi fixer la liste des membres du jury, non ?
C'est prendre des risqurs...
Et quid des indemnités/primes ?
effectivement la liste des membres du jury doit être arrêtée mais la question concerne surtout la possibilité de lancer l'avis de concours sans cette délibération sachant que le CM a délégué au Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants , lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Mais il ne peut pas valider le prog sans delib de l 'assemblee
De même pour les primes il ne peut pas valider une creation de ligne budgetaire...
A vous de verifier sur quoi vous vous appuyez pour penser le contraire
Par contre on peut publier sans connaitre tous les noms du jury. ( il faudra des noms de personnes physiques et les nommer par le president/ maire sans laisset le choix à un organisme tiers....)