Bonjour
Marche de travaux vidéo protection .
Pour la même commande, nous avons une DC4 avec le même sous-traitant présentée par le titulaire ainsi:
1 ère DC4 prestation « Câble et génie civil »368,5 HT (442,20 TTC) paiement indirect .Prestation en cours de paiement par le titulaire.
2 eme DC4 paiement direct pour prestations de « georeferencement fibre optique amenée et repli du matériel y livraison plan » montant 618 HT ( 741,6 TTC).
Le titulaire dit que c'est un complément et non un modificatif car selon ses dires le montant de la 1 ère prestation est en cours de paiement et donc il faudrait prendre en considération la 2 eme DC4 comme initiale et non comme modificative.
Qu'en pensez-vous ?
Merci.
paiement direct pour l'ensemble.
mais si le ST reconnait par écrit avoir été payé vous serez libéré à hauteur de cette reconnaissance ...
Citation de: speedy le Octobre 28, 2026, 06:28:02 PMpaiement direct pour l'ensemble.
mais si le ST reconnait par écrit avoir été payé vous serez libéré à hauteur de cette reconnaissance ...
Rectification les formulaires DC4 transmis au fil de l'eau et au vu du montant :
1 ère DC4 paiement indirect
2 eme DC4 paiement direct
Est ce que un DC4 modificatif et initial selon vous ?
Merci du conseil