Bonjour,
Je suis à la recherche d'un modèle de décompte de résiliation pour un accord cadre à bons de commande travaux.
Quel sera le point de départ du délai pour le notifier?
Vous remerciant par avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
en cas de résiliation il faut vérifier la capcité de signer un tel acte (différence entre résiliation pour faute et résiliation autre motif)
puis une fois notifié perso j'enclenche de moi même l'établissement du décompte final sans attendre les éléments du titulaire ....
le ccag énumère très bien ce que doit comprendre le décompte : listez tout et mettez un montant en face de chaque ligne.