Bonjour,
Un marché pour une mission CSPS, la durée globale du marché CSPS a été fixée de manière prévisionnelle dans l'acte d'engagement : "durée globale prévisionnelle de XX mois à compter de la notif".
Les travaux ont tardé à être notifiés et il y a du retard dans leur exécution, la durée prévisionnelle de la mission CSPS est donc dépassée.
Le titulaire du marché CSPS peut-il être en droit de réclamer une augmentation de sa rémunération au vu de l'allongement de la durée prévisionnelle du chantier ?
Merci par avance pour vos avis
Il y a eu des décisions du CE concernant le maître d'œuvre,
Il faut voir si le raisonnement n'est pas transposable.
En gros, il est prévisible que la durée dérape.
La transposition à la mission de CSPS est tentante. Toute cette dernière est plus dépendante de la durée du chantier que celle de Moe, et, le CSPS n'a lui aucun levier sur cette durée.
En équité, je ne rejetterais pas une demande raisonnable.
à priori non selon votre présentation.
Mais selon le contexte on peut en débattre : le titulaire a-t-il été tenu au courant de l'avancement du dossier et donc du décalage des travaux ? ceci suffisamment tôt pour une planification correcte de ses interventions ? Il s'agirait plus d'une indemnisation pour perturbations majeures de son plan de charge (si justifié) plutôt qu'un prolongement de mission ....
donc si je comprends bien, le CSPS doit apporter la preuve que le dépassement de la durée prévisionnelle des travaux entraine pour lui une charge de travail supplémentaire ?
Peut-on rappeler que leur engagement était sur une durée prévisionnelle et non une durée ferme, ainsi que sur un montant forfaitaire, et ce même si le nombre de visites de chantier a été déterminé en fonction de la durée prévisionnelle ?
Citation de: Lti le Octobre 26, 2026, 11:48:54 AMdonc si je comprends bien, le CSPS doit apporter la preuve que le dépassement de la durée prévisionnelle des travaux entraine pour lui une charge de travail supplémentaire ?
Peut-on rappeler que leur engagement était sur une durée prévisionnelle et non une durée ferme, ainsi que sur un montant forfaitaire, et ce même si le nombre de visites de chantier a été déterminé en fonction de la durée prévisionnelle ?
C'est toujours la où c'est problématique. Votre marché est forfaitaire, mais le SPS a construit son offre sur la base d'une durée prévisionnelle. Il a donc anticipé X passages sur le chantier par mois.
Si vous ne pouvez pas lui octroyer une rémunération complémentaire, il risque de venir moins souvent.
D'une façon générale, les missions CSPS sont très peu rémunérées alors que les enjeux sont très importants. Ce n'est pas le premier domaine où il faut chercher des économies. La rémunération forfaitaire n'est sans doute pas la plus appropriée.
Après si le contrat la prévoit ..., il faut faire avec.
Merci pour vos retours ;)
Citation de: Lti le Octobre 26, 2026, 11:48:54 AMdonc si je comprends bien, le CSPS doit apporter la preuve que le dépassement de la durée prévisionnelle des travaux entraine pour lui une charge de travail supplémentaire ?
Peut-on rappeler que leur engagement était sur une durée prévisionnelle et non une durée ferme, ainsi que sur un montant forfaitaire, et ce même si le nombre de visites de chantier a été déterminé en fonction de la durée prévisionnelle ?
oui mais vous ne semblez pas voir le deuxième aspect qui lui aussi peut amener des coûts supplémentaires au titulaire ....