Hello,
Un titulaire me demande d'aller plus loin que la révision des prix prévue dans le CCAP (formule avec indice syntec).
Je ne sais quoi lui dire : la formule est normalement intangible, toutefois, voici ses arguments :
"Le gel de la RGDU (Réduction Générale Dégressive Unique), désormais calculée sur la base du SMIC au 1/1/26, impacte significativement l'équilibre économique du projet.
Combinée à la revalorisation du SMIC intervenue au 1er juin 2026 de +2,41 %, cette évolution représente un impact global de 3,64 % sur notre structure de coûts.
Par ailleurs, le risque d'une nouvelle revalorisation du SMIC en 2027 ne peut être exclu, ce qui pourrait engendrer un surcoût supplémentaire.
Dans ce contexte, et compte tenu du niveau de flexibilité prévu au contrat, fondé uniquement sur l'indice Syntec, nous souhaiterions vous proposer l'application d'une revalorisation tarifaire de 2 %.
À cette revalorisation s'ajouterait le coefficient de 0,5 % résultant de la formule prévue à l'article 10 du CCAP.
Nous sommes conscients de l'effort que cette évolution représente. C'est pourquoi nous avons souhaité revoir notre proposition à la baisse en proposant un coefficient à 2 % au lieu de l'impact réel de 3,64 %. Par ailleurs, nous absorbons cet impact depuis juin 2026 et ne sollicitons votre accompagnement qu'aujourd'hui, dans une logique de partenariat".
Avez-vous eu ce type de demande basée sur le gel du RGDU (et la hausse du SMIC) ?
Est-ce que cela vous semble recevable ?
on s'en tient à l'index prévu au Contrat, il est censé être représentatif de l'évolution du prix de revient donc " circulez, y a rien à voir"