AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: maka88 le Avril 30, 2009, 04:54:39 PM

Titre: Manque de concurrence = motif interêt général ?
Posté par: maka88 le Avril 30, 2009, 04:54:39 PM
le fait qu'il n'y ait eu aucune concurrence sur un lot peut-il justifier une déclaration sans suite (sachant que montant dans l'estimation)
Titre: Re : Manque de concurrence = motif interêt général ?
Posté par: Schlipomi le Avril 30, 2009, 04:55:20 PM
Certains estiment que la présence d'une seul offre peut justifier le sans suite pour défaut de concurrence.

maintenant s'il y'a bien entente. Relancer pour défaut de concurrence fera simplement que vous aurez 2-3 offres de couvertures. Contactez la DGCCRF pour conseil sans lancer peut être une piste.
Titre: Re : Manque de concurrence = motif interêt général ?
Posté par: will le Avril 30, 2009, 05:08:43 PM
ça peut être un motif, mais dans votre situation quel intérêt si l'offre est dans l'estim?
Relancer risque de vous faire perdre du temps et de l'argent (coût de la pub notamment)
Titre: Re : Manque de concurrence = motif interêt général ?
Posté par: ulgo le Avril 30, 2009, 05:09:43 PM
Bonjour maka88,

Comme le dit Schlipomi, certains estiment que la présence d'une seule offre est un motif d'interet général justifiant le sans suite.

2 remarques cependant:

- Relancer peut effectivement provoquer l'apparition d'offres de couvertures, selon le contexte concurrentiel.....vous ne serez donc pas plus avancés!

-Le candidat qui ait le seul a avoir répondu, sous réserve que votre niveau de publicité soit adéquat, n'y ait pour rien si la concurrence ne veut pas de votre marché.... si vous déclarer sans suite sans certitudes, il pourrait vous demander des dommages et interets pour éviction irrégulière!
Titre: Re : Manque de concurrence = motif interêt général ?
Posté par: maka88 le Avril 30, 2009, 10:08:56 PM
Merci pour ces réponses, Apparemment faut faire gaffe avec cette justification.

Pour répondre à Will, Les entreprises disent qu'elles n'ont pas assez de boulot eton a reçu de nombreuses excuses de ces mêmes sociétés pretextant ne pas avoir le temps de traiter le marché (gros marché). Alors on pense à une entente.


Titre: Re : Manque de concurrence = motif interêt général ?
Posté par: cpamoa le Mai 04, 2009, 11:15:00 AM
Si ça peut vous aider, voici la démarche que j'avais conseillé dans un cas identique : marché de voierie, plein de lettres d'excuse, une seule offre avec des prix qui après quelques coups de fil auprès d'autres collectivités étaient en moyenne de 30 à 60 % plus cher, la CAO a décidé de déclarer infructueux en justifiant sur le caractère anormalement élevé du prix. Et nous avions écrit à toutes les sociétés y compris celles qui s'étaient excusées poru leur demander des explications. C'était un peu lourd, mais ensuite par miracle la procédure suivante nous avions eu des réponses à des prix corrects...