Bonjour,
Dans le cadre d'un MAPA ouvert en réhabilitation de bâtiment, nous avons demandé une qualification précise au RC concernant le lot CVC pour permettre à la collectivité de demander une subvention CEE.
Problème : 1 entreprise n'a pas exactement la qualification mais a des références "équivalentes". Pensez-vous que nous pourrions exiger dans une consultation à venir, de demander strictement la qualification nécessaire à l'octroi de la subvention sans indiquer la possibilité de produire des équivalences?
Merci d'avance pour vos avis.
Auprès de qui avez-vous sollicité la subvention CEE ?
non, la possibilité de présenter des équivalences à l'acheteur public qui exige un truc c'est la loi, on ne peut pas y déroger.
le vrai titre du post c'est
Qualification conditionnée à l'octroi d'une subvention CEE
ou
Octroi d'une subvention CEE conditionnée à une qualification
?
si la vraie problématique est l'octroi d'une subvention CEE conditionnée à une qualification, des références à elles toutes seules ne peuvent pas être considérées comme équivalentes, si ?
mais en même temps quel est le vrai problème ? j'imagine que le vrai problème c'est surtout le coût global : si une offre peut prétendre à une déduction d'une subvention, tant mieux pour elle et il faut le prendre en compte, et si une offre ne peut pas prétendre à déduction d'une subvention, tant pis pour elle, mais elle a tout de même le droit de soumissionner
Quelle est la qualification demandée ?