Bonjour,
Pour des prestations de secrétariat de rédaction, un candidat refuse de transmettre la liste de ses services effectuées depuis 3 ans. Le RC indiquait précisément :
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration du candidat.
La réponse est : nous maintenons une confidentialité stricte sur nos clients et les montants des contrats, souvent imposée par les clients eux-mêmes. Vous disposez du chiffre d'affaires de la société sur les trois dernières années. Nous garantissons qu'il s'agit uniquement de prestations éditoriales (rédaction, traduction, quasiment uniquement dans le domaine médical).
Est-ce que ce serait exagéré de l'éliminer ?
On me parle de réclamer à nouveau moyennant l'anonymat des clients et les montants, mais je ne vois pas bien l'intérêt...
si les autres acceptent de donner je ne vois pas pourquoi vous accepteriez son refus .... donc dossier incomplet, aucune référence vérifiable mais faut vérifier toutes les autres pièces du dossier ....
D'un point de vue strictement juridique, élimination. Vous demandez un truc, le candidat répond "non, on donne pas le truc", il n'y a rien à dire de plus...Dans ces circonstances pourrait même vous reprocher de ne pas l'avoir éliminé et d'avoir agréé une candidature qui ne répond pas aux exigences du RC.
Là il faudrait prendre le téléphone et expliquer au candidat ce qui va lui arriver s'il maintient sa position, et l'absolue confidentialité que vous garantissez sur les informations qu'il fournira.
j'imagine que ce n'est pas ton candidat pressenti (https://agorapublix.com/index.php?topic=45315.0) de toutes façons
laisse couler...
rejet candidature ou recherche d'une solution "entre-deux", ça dépendrait de mon humeur et surtout de l'état de la concurrence, mais visiblement tu n'es pas en reste à ce niveau là
Bien vu Mathieu, ce candidat ne peut pas gagner ;)
Merci pour vos retours, l'élimination se profile (ce qui m'arrange car il a potentiellement fait une OAB :D
Même avis.
Non-fourniture des éléments demandés malgré une relance, élimination de la candidature.
La demande telle qu'elle est présentée reprend pour partie la formulation de l'arrêté du 22 mars 2019 mais sans s'entourer de précautions.
I - L'arrêté précise que la demande ne peut être faite que "dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats".
Sur ce plan, je ne suis pas certain que la demande de la liste (pouvant être comprise comme intégrale vu la rédaction semblant avoir été retenue) des principaux services soit proportionnée. Cette demande aurait sans doute pu être restreinte à une liste de services d'importance en relation avec ceux prévus par le contrat/accord objet de la procédure.
En outre, si l'arrêté limite ce qui est demandé, il n'indique pas que la non-fourniture d'une des pièces peut conduire en soi à l'exclusion.
II - La justification de l'absence de la liste par la confidentialité d'éléments, m'apparaît comme un signe de professionnalisme.
Un rejet sec de la candidature me semble donc peu souhaitable. Je demanderais au candidat de fournir les éléments qu'il pense pouvoir fournir Il indique lui-même que toutes ses prestations ne sont pas soumises à une obligation de confidentialité. et, pour les prestations qui sont soumises à une obligation de confidentialité, peut-être peut il en fournir des métadonnées : montant (éventuellement en fourchette), donneur d'ordre, etc.
j'ai hésité à répondre ça (pour être honnête, en moins bien étayé ;) ) mais je crois que c'est une position finalement plus difficile à tenir, y compris devant le juge, que celle consistant à rejeter
Enfin, comme de toute façon il n'est pas classé premier, je crois que personnellement dans ce cas de figure je ne me serais même pas posé la question et j'aurais juste classé l'offre...