Bonjour
Marché de travaux d'aménagement d'un espace santé
:
2 tranches
tranche ferme : 2 sous-traitants
tranche optionnelle: pas de sous-traitant
Facture réceptionnée présentant la 1ère situation : une part titulaire et un part sous-traitant avec un courrier informant du contrat d'affacturage.
Comment faut-il procéder? Avant paiement, faut-il transmettre courrier " contrat d'affacturage " à la trésorerie?
Merci.
oui car comment le comptable public pourrait savoir qu'il doit verser à l'affactureur ?
En cas d'affacturage, la procédure est prévue sous Chorus Pro.
C'est à l'entreprise de présenter la demande en spécifiant les coordonnées du factor pour que le comptable public puisse réaliser le paiement au bon endroit ...