Bonjour à tous,
La nouvelle équipe municipale est en place. Depuis 6 mois de nombreuses missions de diagnostic sont lancées pour établir une multiplicité d'état des lieux, de scénarios concernant des bâtiments municipaux.
Des élus rédigent en arrière-plan les programmes à coup d'IA, définissent les livrables attendus, bref un peu tout et n'importe quoi et surtout pas d' approche technique.
La direction fait face aux rapports qui arrivent et qui sont incomplets.
Un BET, titulaire de 2 missions, a fourni des livrables inexploitables.
On me demande de trouver une solution, bah comme d'habitude quand ça va mal allô la commande publique?
Je propose le rejet d'admission mais le DST ne veut plus travailler avec le BET.
Est-ce que je peux selon vous, il s'agit de petits montants, effectuer une admission avec réfaction pour que la jeune entreprise ne soit pas trop lésée par un rejet sec ou une résiliation?
Il n'y a que le DIAG et rien d'autre ensuite donc pas d'indemnité de résiliation.
Au final, je cherche une méthode pour arrêter cette mission, sans contentieux, à venir.
Merci pour vous avis ou conseils
une réfaction au sens du CCP est une réduction du prix en accord avec le titulaire contre une acceptation des livrables en l'état,
si c'est votre cas alors OK
nota
1
il y a des diag normalisés (ou au moins cadrés par la règlementation) et les autres ...
et surtout pour ces derniers il faut être clair sur l'objectif : constat simple de l'existant ou constat de l'existant et compatibilité/contraintes avec l'usage envisagé ....
2
pour rédiger un programme il faut commencer par définir le problème à résoudre et des critères de réussite ....sinon chacun partira de son coté ...
Telle que décrite, la situation peut trouver bien des issues ...
Mais comme le relève Speedy, il faut dans un premier temps être clair sur ce qui a été contractualisé, et le résultat en face. Avant d'examiner éventuellement les causes de cette inimitié entre votre DST et l'OE en question.
Au-delà, éviter le contentieux, ça passe souvent par du dialogue.
Citation de: Helena le Octobre 12, 2026, 08:24:56 PMEst-ce que je peux selon vous, il s'agit de petits montants, effectuer une admission avec réfaction pour que la jeune entreprise ne soit pas trop lésée par un rejet sec ou une résiliation?
Hum... Sérieusement? Vous vous interrogez sur çà? Le BET a foiré, et c'est vous qui vous sentez gênée?
Oui, je suis un peu gênée, je me suis aperçue que dans son MT le BET parle d'un ingénieur structure, puis d'un ingénieur en performance énergétique... bref d'une équipe alors qu'il s'agit d'une seule et même personne, le gérant.
Lors de l'analyse des offres, le DST ingénieur n'a pas relevé ce détail que l'on paie aujourd'hui car le travail n'est pas abouti.
Je pense que le rejet conduira au final à une résiliation, le BET semble incapable de réaliser ce DIAG.
Vraisemblablement, il aurait demandé des investigations particulières, notamment à des endroits où il y aurait de l'amiante, et notre ingénieur a rejeté sa demande prétextant des consignes de limitation des coûts pour ce DIAG.
Quand je disais plus haut, que vu de l'extérieur, c'est un peu du grand n'importe quoi, ces bridés d'info que j'ai reçues le confirment.
C'est pour cela que j'essaye de trouver une solution simple, tout en préservant la bonne utilisation des deniers publics.
Votre action est louable mais il convient de ne pas endosser les erreurs commises par les responsables de cette situation (technique et élu).
Rappeler les règles de la commande publique concernant la définition du besoin, la résiliation, etc...
Mais ne prenez pas de décision !
Citation de: Helena le Octobre 13, 2026, 07:48:30 AMOui, je suis un peu gênée, je me suis aperçue que dans son MT le BET parle d'un ingénieur structure, puis d'un ingénieur en performance énergétique... bref d'une équipe alors qu'il s'agit d'une seule et même personne, le gérant.
Lors de l'analyse des offres, le DST ingénieur n'a pas relevé ce détail que l'on paie aujourd'hui car le travail n'est pas abouti.
Je pense que le rejet conduira au final à une résiliation, le BET semble incapable de réaliser ce DIAG.
Vraisemblablement, il aurait demandé des investigations particulières, notamment à des endroits où il y aurait de l'amiante, et notre ingénieur a rejeté sa demande prétextant des consignes de limitation des coûts pour ce DIAG.
Je ne comprends pas.
Vous ne voulez pas sanctionner une entreprise défaillante car çà vous gêne en raison de la jeunesse de l'entreprise
Cette entreprise défaillante vous a en plus enfumé dans son mémoire technique.
Une entreprise qui demande à faire des "trucs" qu'on ne lui a pas demandé...
Bref, ne soyez pas timide, timorée, ou que sais-je encore, soyez juste rigoureuse. On s'en bat l'oeil que le prestataire soit bien habillé, bien coiffé, jeune ou vieux, non genré ou licorne.
Même si "c'est du grand n'importe quoi", il faut faire très attention avec l'amiante. Il peut très vite y avoir des conséquences éventuellement pénales, sans compter de grosses difficultés de chantier ayant leurs surcoûts propres en cas de découverte.
Ne pas investiguer au moment du DIAG est rarement une bonne décision.
Les avis permettent de remettre les pendules à l'heure.
Je vais partir sur un rejet pour voir si une « seconde chance » permettra au BET d'assurer la prestation.
En espérant qu'il n'échoue pas une seconde fois.