Citation de: romuche1201 le Octobre 12, 2026, 07:19:04 PMBonjour,
Avez vous des modèles de contrat/marche pour contractualiser un devis?
faire un courrier simple mais en RAR en s'inspirant de
Monsieur/Madame
Nous avons l'honneur de vous notifier le marché n° xxb-xxx d'un montant de xxxxxxxxxxx € H.T., passé selon l'article xx du Code de la Commande Publique aux conditions suivantes :
▪ Le prix hors taxes global et forfaitaire est ferme et non actualisable ;
▪ Le marché n° xxb-xxx est constitué de
o la présente lettre de notification,
o des conditions générales d'achat signées par vos soins,
o le cahier des charges en date du jj mois année
o le Bordereau des Prix Unitaires ou votre devis en date du jj mois année, référencé xxxxxx, signé par vos soins d'un montant de xxxxxxxxx € HT ;
▪ Conformément à l'article 1 du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai maximum de paiement est de 30 jours ; le Maître d'Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement bancaire ou par un chèque bancaire établi au nom du Titulaire ; le paiement s'effectuera en une seule fois à l'achèvement des prestations ; aucune avance ne sera accordée ; ni retenue de garantie ni cautionnement ne seront demandés ;
▪ Le délai global du marché est de xxx et il court à compter de la réception de la présente lettre de notification du marché ;
Le CCAG qui s'applique est le CCAG xxxx
Le comptable chargé des paiements et habilité à donner les renseignements est :
La facture est à adresser à :
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Citation de: romuche1201 le Octobre 12, 2026, 07:19:04 PMAvez vous des modèles de contrat/marche pour contractualiser un devis?
Le devis est il accompagné de CGV ou de tout autre document qui s'en rapptoche ?
Citation de: hpchavaz le Octobre 12, 2026, 09:35:42 PMCitation de: romuche1201 le Octobre 12, 2026, 07:19:04 PMAvez vous des modèles de contrat/marche pour contractualiser un devis?
Le devis est il accompagné de CGV ou de tout autre document qui s'en rapptoche ?
Oui il y a un CGV, mais je pensais l'enlever. Notamment en faisant en article dans le contrat sur les pièces contractuel du marché en enlevant les CGV ( en les mettant en pièces indicatives) et en mentionnant le ccag applicable. Est ce nécessaire de faire un article admission/ réception pour ce type d'achat? Garantie ? GPA en travaux?
En se référant au CCAG, vous "récupérez" la quasi-totalité de ces clauses...
La difficulté, qui me semble à traiter, est que les prix du devis s'entendent dans les conditions des CGV si celles-ci y sont jointes. La transmission de la commande avec des CGA en contradiction rend délicat de considérer qu'il y a accord des parties avec comme éventuelle conséquence la neutralisation des clauses se contredisant.
On peut peut-être prévoir que tout début d'exécution vaut acceptation du contrat et renonciation aux CGV mais je n'en suis pas du tout certain.
Il me semble que la bonne pratique est de communiquer les CGA lors de la demande de devis et de demander que celui-ci porte une mention indiquant qu'il est fait en application des CGA et que le prestataire renonce à ses CGV.