SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: hpchavaz le Octobre 09, 2026, 03:54:13 PM
Titre: Arrêté du 2 octobre 2026 relatif au fonctionnement et à la composition du CNCP
Posté par: hpchavaz le Octobre 09, 2026, 03:54:13 PM
En pièce jointe note du perroquet suite à l'Arrêté du 2 octobre 2026 relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national de la commande publique (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054965359).