bonjour,
je travaille sur un DCE pour la mise en fourrière de véhicule.
2 candidats potentiels.
Le contrat précédent a moyennement "fonctionné". Le titulaire est un peu autoritaire.. il a décidé pendant 3 mois de ne plus prendre aucun véhicule pour raisons économiques (a priori, tour de France et véhicules à déplacer...).
On ne voudrait pas repartir à lui donner entièrement le territoire.. et j'ai pensé à allotir..
zone nord : x
zone sud : x..
qu'en pensez-vous?
je ne sais pas trop comment fonctionne ce type de prestation, mais on peut essayer de lui forcer la main (pénalités) ou de contourner son refus par exemple avec une attribution en cascade des commandes sur un marché multi-attrib. s'il ne veut/peut pas, tant pis on demande à un autre
Rien ne s'oppose, du point de vue de la réglementation spécifique à la commande publique, de prévoir 2 lots. Mais pour le futur, vous aurez créé un précédent montrant la possibilité et donc la quasi-obligation d'allotir.
Quelle disposition est prévue pour qu'il n'obtienne pas les 2 lots ? Est-elle légale ?
Il peut y avoir :
- un impact moyens, astreintes...
- un impact organisationnel, y compris dans vos services et éventuellement les forces de police
- un impact communication
- ...
et donc un impact financier
Citation de: anneclaudie le Octobre 09, 2026, 02:25:20 PMLe contrat précédent a moyennement "fonctionné". Le titulaire est un peu autoritaire.. il a décidé pendant 3 mois de ne plus prendre aucun véhicule pour raisons économiques (a priori, tour de France et véhicules à déplacer...).
Vous ne l'avez pas sanctionné ??
Citation de: Mathieu le Octobre 09, 2026, 02:33:48 PMontourner son refus par exemple avec une attribution en cascade des commandes sur un marché multi-attrib. s'il ne veut/peut pas, tant pis on demande à un autre
Outre l'éventuelle diffculté à mettre en oeuvre proprement le mécanisme de la cascade, cela a potentiellement a minima les même impacts que ceux cités dans mon message précédent et les agrave vraissemblablement.
et est-ce viable économiquement d'avoir deux sites de fourrière sur la même agglomération ?
oui, c'est vrai que faire 2 lots ne solutionnera peut-être pas notre problème..
Si il postule sur les 2 lots....
ici les services n'appliquent jamais les pénalités...
j'ai beau leur dire : si.. il n'a pas fait le job on applique..
je vais rester sur un lot unique.. et je vais mettre des pénalités clairement écrites..
MERCI ET BON WEEK
Citation de: speedy le Octobre 09, 2026, 04:14:52 PMet est-ce viable économiquement d'avoir deux sites de fourrière sur la même agglomération ?
Mise en fourrière ou gestion de la fourrière ?
effectivement si le site unique est géré par la collectivité ça devient plus simple ...
C'est sur que, si les pénalités ne sont pas appliquées, ça peut pas marcher... avec 1 ou 2 lots d'ailleurs !