Bonjour,
Dans le cadre d'une campagne de communication, les opérationnels entendent ajouter une prestation de placement de produit (ex : dans des pubs). Le titulaire s'y oppose, à moins de n'être que le tiers mandataire payeur (ce qui n'est pas clair pour moi pour l'heure).
J'ai une réunion cet après-midi à ce sujet. Or, je ne vois que 2 solutions au regard de l'opposition du titulaire : faire une mise en concurrence par devis ; lui faire sous-traiter la prestation (mais il ne veut pas avoir de responsabilité dans l'affaire). Peut-on obliger le titulaire à recourir à la sous-traitance ?
non on ne peut pas l'obliger à sous traiter, ni à signer un avenant pour ajouter une prestation qu'il ne veut pas faire
La prestation entre t-elle dans l'objet du contrat ?
Tiers payeurs, sans doute lié à la loi Sapin I (1992)
pas tout compris
le refus peut avoir quelque chose à voir avec les contraintes de la loi sapin sur l'achat d'espaces pubs
le refus peut aussi tenir du fait que "communication" c'est très large : par exemple faire du graphisme et piloter une campagne pub ce n'est pas tout à fait le même métier
L'objet du marché est assez large pour intégrer la prestation, cela dit je n'avais pas connaissance de la loi sapin. J'ai bien fait de poser la question, je vais regarder ce qu'elle dit :)