Bonjour à tous,
nous avons un contrat de conception et d'exécution graphique d'outils de com. Le graphiste a créé une affiche pour une expo photo que nous souhaitons commercialiser.
Ne m'y connaissant pas vraiment en lamatière, je voulais savoir si c'est possible de commercialiser des affiches crées par notre graphiste ?
la seule clause qui en parle est la suivante :
Il est opéré, au profit de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration, la cession des droits de propriété intellectuelle auxquels pourront donner lieu les créations et conceptions nées de l'exécution du marché. Il en est ainsi des droits de reproduction, de représentation et d'adaptation. La cession de droits concerne l'ensemble des supports (textes, maquettes, dessins, photographies, illustration, logo, schémas, polices de caractères spécifiques, affiches...).
La cession des droits de propriété intellectuelle définie au paragraphe précédant porte sur tous les modes d'exploitation quel qu'en soit le procédé (papier, audiovisuel, CD Roms, Internet). Elle est opérée pour vingt cinq années à compter de la date de notification du marché et ce, pour tous les pays.
Le titulaire fait son affaire d'obtenir des auteurs, inventeurs, graphistes, photographes et plus généralement concepteurs, qu'ils soient ou non salariés ou ses fournisseurs, la cession des droits de propriété intellectuelle énoncés plus haut.
En tout état de cause, le titulaire prémunit la Cité nationale de l'histoire de l'immigration, contre toute revendication des tiers quant aux droits de propriété intellectuelle et lui en garantit l'exercice paisible.
Je ne sais pas si cette clause suffit pour que nous puissions commercialiser ces affiches...