Bonjour
Pour un marché de prestations intellectuelles, j'ai 2 lots. Chaque lot est d'un montant inférieur au seuil mais supérieur si cumul des 2 lots (nous faisons un appel d'offres).
Dois je prévoir obligatoirement dans chaque marché une clause sociale, en plus d'un critère environnemental et clause environnementale ? Merci
Ponta m'a indiqué qq part que la DAJ traitait par marché ; voir sans doute dans les 50 réponses
c'était notre ami paraguayen, ici https://agorapublix.com/index.php?topic=45305.0 (https://agorapublix.com/index.php?topic=45305.0)
Page 6 de la fiche de Juillet de la DAJ (ci-jointe)...
Citation de: Mathieu le Octobre 07, 2026, 03:11:25 PMc'était notre ami paraguayen, ici https://agorapublix.com/index.php?topic=45305.0 (https://agorapublix.com/index.php?topic=45305.0)
Pour une fois que "je" dis un truc bien, c'est pas moi ! ;D
;D ;D ;D
Ok merci pour les infos 🙂👍
Donc l'obligation s'apprécie par lot.
Mais si mon montant estimé par lot est < au seuil mais que mon montant maxi par lot est > au seuil (accord cadre à bons de commande) je n'ai toujours pas d'obligation à mettre une clause sociale ?
c'est le maxi qui compte
Citation de: marina le Octobre 07, 2026, 04:54:21 PMMais si mon montant estimé par lot est < au seuil mais que mon montant maxi par lot est > au seuil (accord cadre à bons de commande) ...
Je ne comprends pas la nuance entre montant estimé et montant maxi pour un AC ...
pour les obligations c'est le montant maxi qui compte
néanmoins l'estimation prévisionnelle des dépenses peut être inférieure, l'écart étant une marge pour ne pas faire un avenant dès le moindre écart .....
pour illustrer prenons un marché de déneigement, l'estimation peut concerner un hiver moyen et le maxi concerner un hiver catastrophique ....
Citation de: marina le Octobre 07, 2026, 04:54:21 PMOk merci pour les infos 🙂👍
Donc l'obligation s'apprécie par lot.
Mais si mon montant estimé par lot est < au seuil mais que mon montant maxi par lot est > au seuil (accord cadre à bons de commande) je n'ai toujours pas d'obligation à mettre une clause sociale ?
comme les autres c'est le maxi qui compte.
en revanche vous devez non pas mettre une
clause mais une
considération sociale. Ce qui est plus large et ne se limite pas à la seule clause d'insertion.
j'avais zappé ce point des lots. Donc si j'ai 10 lots à 1 000 000 €, le total fait 10Me donc je suis en AAO travaux. néanmoins par lot je n'ai pas l'appliqué ?
Citation de: mighty le Octobre 09, 2026, 01:04:23 PMj'avais zappé ce point des lots. Donc si j'ai 10 lots à 1 000 000 €, le total fait 10 M€ donc je suis en AOO travaux. Néanmoins par lot je n'ai pas à l'appliquer ?
1. Il y a la limite des 20 %, ce qui ne laissera que 2 petits lots.
2. Mais la DAJ ouvre une porte.
Je pense que la loi a été écrite sans trop se soucier de la signification du mot "marché" et que depuis la DAJ navigue à vue. L'applicabilité du critère environnemental à toutes les procédures n'a ni queue ni tête mais en est un autre exemple.
Bonjour, dans ce cas au sein d une unité fonctionnelle si je lance plusieurs marchés mais dont l estimation est knf au seuil et que seul le montant estimé de tous les besoins rattachés à la même unité fonctionnelle dépasse le seuil je ne suis pas soumis à la nécessité d intégrer une clause sociale dans mes marchés. Selon la DAJ c'est la notion de marché qui équivaut à un lot.