Bonjour,
En marché de travaux, est ce que la réalisation d'études structurelles réalisées par un prestataire pour le compte du titulaire doit faire l'objet d'une déclaration de sous-traitance ou non ?
merci pour vos éclairages,
Oui, si cette étude fait partie de la prestation de travaux.
Non dans d'autres cas, pour exemples a) si l'études est faite par le prestataire de travaux dans seul cadre de son devoir de conseil. b) pour déterminer une méthodes d'exécution ...
Pardon HP mais je ne comprends pas bien ta réponse, j'aurais tendance à répondre que non, a priori faire une étude de constitue pas une participation à l'exécution des travaux.
Dans le cas présent, cette étude va permettre à l'entreprise de définir sa méthode d'exécution.
Le devis de réalisation est présenté au Maitre d'Ouvrage pour validation car cela n'était pas prévu au marché.
Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 02, 2026, 11:17:24 AMPardon HP mais je ne comprends pas bien ta réponse, j'aurais tendance à répondre que non, a priori faire une étude de constitue pas une participation à l'exécution des travaux.
La réalisation des études d'exécution est souvent prévue par le contrat de travaux, voir par exemple CCAG trx.
Citation de: Lti le Octobre 02, 2026, 11:20:52 AMLe devis de réalisation est présenté au Maitre d'Ouvrage pour validation car cela n'était pas prévu au marché.
Il ne faut pas tout mélanger.
La détermination de la méthode incombe au titulaire. Il peut demander à sous-traiter. Cependant, sauf circonstance particulière, le MOU n'a pas à accepter une charge financière supplémentaire.
oui, les prix du marché sont reputés comprendre tout ce qui est nécessaire à sa bonne exécution. Le prestataire ne peut pas vous demander de payer le stylo lorsque vous avez un truc à lui faire signer...
Si le MOE n'avait qu'une mission VISA, alors les études d'exécution sont dues par le titulaire.
Loi de 1975 : la sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage.
On peut en déduire qu'il s'agit bien d'une opération de ST, si la prestation est due par le titulaire au titre de son marché
Citation de: Lti le Octobre 02, 2026, 11:20:52 AMDans le cas présent, cette étude va permettre à l'entreprise de définir sa méthode d'exécution.
Le devis de réalisation est présenté au Maitre d'Ouvrage pour validation car cela n'était pas prévu au marché.
je voudrais préciser que cette étude est liée à des travaux supplémentaires en cours de marché
Travaux : ou en êtes vous de la nego du prix ?
Si terminé je ne comprends pas cette demande
Si en cours normal de payer cette etude car sans la methode d'exécution le titulaire ne sait pas chiffrer...
Je comprends : marché en cours avec travaux suppélentaires à la demande du MOU
Comme speedy normal de payer, y compris si les travaux ne se font finalement pas.
Toutefois attention, à ne pas payer en totalité ou partie deux fois les études. Selon la structure des prix du marché initial, les prix initiaux peuvent comprendre une part études. il faut examiner si les reconduire (ou si les prix nouveaux basés sur els prix initiaux) ne couvriraient pas une partie du coût des études suppémentaires.
c'est pour une ouverture non prévue au marché initial, et avant de la réaliser le titulaire a besoin de faire une étude béton.
D'où, est ce qu'il y a besoin d'une DC4 pour cette étude ou l'étude n'est pas considérée comme une prestation de sous-traitance et elle peut être facturée directement par le titulaire sans DC4 (la presta est inférieure à 600 euros) ?
La règle des 600 €, c'est pour le paiement direct.
Donc vous avez fait un avenant pour intégrer cette étude au marché du titulaire ?
c'est prévu oui pour l'avenant.
Ma question en fait c'est : est ce que les prestations d'études dans le cadre des travaux doivent faire l'objet d'une déclaration de sous-traitance ou non ?
voir la grille de lecture et réponses dans la pj : sous-traitance et autoliquidation (https://agorapublix.com/index.php?topic=42209.0)
👍merci