Bonjour
Voilà on est en train de passer une convention de groupement de commandes avec plusieurs organismes publics, arrivé à la signature ( on est les derniers à la signer) on se rend compte qu'ils n'ont pas pris en compte nos modifications. En effet on avait changé le nom du signataire qui n'était pas la personne habilitée à signer.
L'organisme qui a fait la convention nous dit de faire un rature et de remplacer à la main le nom du signataire. La convention raturée sera t-elle valide juridiquement ?
Merci d'avance des réponses
précisez le nombre de mots rayés
Il faut rayer sur 6 mots par pages donc 18 mots de plus l'entité indiquée sur la convention est un de nos services et pas l'entité juridique pouvant nous engager
Pourqoi ce changement de signataire ?
A mon avis, si la personne est compétente pour signé, ca doit pas posé de prbl meme si ca fé pa sérieux !